Suisse
Les cantons veulent une consultation officielle sur l'accord-cadre
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Les cantons ont besoin de temps pour examiner l'état actuel du dossier de l'accord institutionnel entre la Suisse et l'UE. Ils veulent une consultation officielle et des informations supplémentaires, ont-ils annoncé après avoir rencontré Guy Parmelin mardi.
Les gouvernements cantonaux vont maintenant pouvoir discuter du résultat des entretiens de vendredi dernier à Bruxelles et en tirer une appréciation politique, a indiqué le secrétaire général de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) Roland Mayer.
Le président de la Confédération Guy Parmelin a informé les représentants des cantons du résultat des entretiens qu'il a eus avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen la semaine passée. Il avait déjà fait de même la veille avec les membres des commissions de politique extérieure du Parlement.
"Nous avons discuté de la manière de procéder", a expliqué à Keystone-ATS Guy Parmelin à l'issue de la séance. Les cantons ont besoin de temps et d'informations.
Consultation écrite
La consultation doit maintenant être préparée. Le Conseil fédéral souhaite qu'elle soit rapide. Elle prendra un certain temps, selon M. Mayer. "Nous n'avons défini aucun délai". Pour les cantons, il est important d'être impliqués de manière adéquate, raison pour laquelle ils souhaitent que la consultation se fasse par écrit.
Lundi, la commission du National a pris position en demandant au gouvernement de poursuivre sans délai les discussions avec l'UE et de présenter ses résultats au Parlement. Celle des Etats s'est montrée plus réservée, s'abstenant de publier sa position afin de soutenir le Conseil fédéral. Son président, Damian Müller (PLR/LU) n'a toutefois pas exclu une éventuelle rupture des négociations.
Le Conseil fédéral, de son côté, veut des garanties sur la libre circulation des personnes et les mesures d'accompagnement. Jusqu'ici l'UE n'a pas été prête à accepter les exceptions qui découlent de ces deux mesures, a déclaré le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
Divergences
Pour la Suisse, la libre circulation des personnes concerne avant tout les travailleurs et leurs familles. Pour l'UE, il s'agit de tous ses ressortissants, a indiqué M. Cassis. Quant aux mesures d'accompagnement, elles visent à protéger les salaires en Suisse, alors que l'Union européenne veut favoriser la libre concurrence sur le marché du travail.
La Suisse veut la garantie que ses intérêts vitaux soient "immunisés quels que soient les développements du droit de l'UE et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE", a indiqué Guy Parmelin. Et le Conseil fédéral ne conclura pas d'accord tant que la question de la protection des salaires, de la directive européenne sur la citoyenneté et des aides d'Etat ne sera pas résolue.
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 4, 15, 21 et 48 et les étoiles 6 et 12.
Lors du prochain tirage vendredi, 139 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Ligne CFF Cossonay- Eclépens interrompue en raison d'un sanglier
Le trafic ferroviaire sur la ligne Cossonay/Penthalaz - Eclépens (VD) a été brièvement interrompu mardi soir à la suite d'une collision avec un sanglier vers 19h45. Les trains ont pu à nouveau circuler trois quarts d'heure plus tard, a indiqué la compagnie sur son site internet.
Les lignes TGV, IC5, IR57, R1, R2, R3 et R4 ont été concernées, selon le portail CFF. La compagnie n'exclut pas des retards et d'éventuelles suppressions au-delà de 20h30. Elle conseille aux voyageurs de consulter l'horaire en ligne pour leur déplacement.
Durant la durée de la perturbation, les voyageurs entre Genève-Aéroport, Genève, Morges, Lausanne et Bienne, Soleure ont circulé via Berne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Réforme de la loi sur l'énergie: risque sérieux d'un référendum
Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi le deuxième débat sur l'importante réforme de la loi sur l'énergie, sans pouvoir le terminer. Les discussions ont à nouveau été longues, disputées et âpres. Un important compromis de la gauche a été refusé par la droite sur l'assainissement des petits bâtiments. Dépitée, la gauche radicale songe à lancer un référendum.
Il avait fallu cinq séances pour arriver à bout de la première lecture de cette révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d'Etat, ses 80 articles et les plus de 90 amendements proposés, eux, par la Commission de l'environnement et de l'énergie. Le deuxième débat a duré toute l'après-midi pour n'arriver qu'au fameux article 32 sur les bâtiments énergivores, déjà très longuement discuté en premier débat.
Pour mémoire, le projet gouvernemental avait décidé de différencier petits et grands propriétaires en matière de délais accordés pour assainir ces "passoires énergétiques". La commission a, elle, aménagé les délais des bâtiments concernés, soit classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).
Concrètement, la commission proposait d'abolir les délais d'assainissement pour les bâtiments de moins de 750 m2 (petits propriétaires) afin d'obtenir la note D. Pour les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), le délai a été rallongé de cinq ans (à 2040) pour ceux appartenant à la classe F. Il reste à 2035 pour la classe G.
"Détricotage de la loi"
En commission, ces différents assouplissements de délais avaient été compensés par un nouveau principe, consistant à établir comme élément déclencheur le moment d'un changement de propriétaire. Lorsque l'ensemble d'un bâtiment change de propriétaire, une prise en compte des travaux à effectuer permet de planifier un assainissement. La commission proposait de fixer un délai de cinq ans à tout nouveau propriétaire pour effectuer les travaux de mise en conformité.
En premier débat, une proposition du PLR visant à supprimer complètement cette compensation avait été acceptée à trois voix près. Au grand dam de la gauche, qui avait parlé de "détricotage de la loi" et des équilibres trouvés en commission.
Mardi, c'est le député écologiste Alberto Mocchi qui est revenu avec une proposition de compromis, histoire de "ne pas vider la loi de sa substance". Il a suggéré un nouvel amendement pour les bâtiments de moins de 750 m2 , introduisant la notion de "vente" d'un bâtiment (plutôt que "transfert") et rallongeant le délai de cinq à dix ans pour l'assainissement.
L'idée était d'éviter de faire croire qu'il n'y a "pas besoin" d'assainissement énergétique pour les petits bâtiments et petits propriétaires. Cette "main tendue, ce pont et ce pas important", selon la gauche, envers les préoccupations de la droite a été refusé à une voix près (73 non contre 72 oui). La version édulcorée, moins contraignante, du premier débat a ainsi été maintenue.
"Obstruction climatique"
"Le projet de loi arrive à son terme. Il a été complètement démantelé et démembré", a lancé, dépité, le socialiste Laurent Balsiger. Tout aussi écoeurée, l'élue de la gauche radicale (EP) Mathilde Marendaz a clairement brandi la menace d'un référendum, lancé par sa formation. Pour d'autres raisons, l'UDC avait, lors de l'entrée en matière, sous-entendu une telle possibilité aussi.
L'électricité était dans l'air dès le début de ce deuxième débat. Mme Marendaz avait auparavant déjà vertement critiqué le PLR et l'UDC. "Ils n'ont eu de cesse de proposer de nouveaux amendements qui ont saturé le débat et vidé le projet de loi de sa substance (...) C'est de l'obstruction climatique", a-t-elle lancé. "Nous devons être à la hauteur de l'Histoire, défendre la science et le bien commun, et ne pas céder aux lobbies", a-t-elle clamé.
Plus d'air pour les communes
Grâce à la droite et certains Vert'libéraux, le plénum a aussi confirmé son refus de modifications plus contraignantes pour les communes, leur laissant ainsi une plus grande marge de manoeuvre dans deux volets: l'application de la politique énergétique par l'élaboration d'un plan énergétique/climatique et l'obligation de réaliser une planification énergétique dans leurs plans directeurs.
Un autre amendement proposé par la commission a été une nouvelle fois refusé, s'agissant cette fois-ci des chauffages à distance. L'Etat et les communes encouragent ces installations alimentées au moins à 70% par des énergies renouvelables ou issues de la récupération de chaleur respectant les règles de priorisation des ressources. C'est la mention "avec pour objectif 90% en 2040" qui a encore échoué une fois.
Pour rappel, cette réforme vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffage à énergie fossile tout en renforçant l'accompagnement des différents acteurs impliqués. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.
Le deuxième débat pourrait se terminer mardi prochain. Mais un troisième sera de toute manière nécessaire, lui, pas avant janvier 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Des syndicats accusent les HUG de violer la loi sur le travail
Deux syndicats accusent les Hôpitaux universitaires genevois (HUG) de continuer à violer la loi sur le travail, dix ans après une demande de mise en conformité. Ils ont listé mardi soir neuf dispositions légales qui ne sont pas honorées selon eux.
Le Syndicat interprofessionnel des travailleurs et travailleurs (SIT) et le Syndicat des services publics (SSP) rappellent que l'Office cantonal d'inspection des relations du travail (OCIRT) avait pointé des violations il y a dix ans dans un audit.
Les deux syndicats ciblent désormais des planifications hebdomadaires qui dépassent les 50 heures et une annualisation des semaines de travail du lundi au dimanche. Ils dénoncent aussi des entorses sur le temps d'habillage, les pauses, le travail de nuit, les temps de repos ou encore des garanties de ne pas travailler 12 dimanches par an au moins.
Le SSP et le SIT estiment qu'il manque au moins 750 postes supplémentaires. Interrogé par Keystone-ATS, le service de presse des HUG a répondu ne pas pouvoir prendre position avant mercredi matin.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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