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Suisse

Non à la surveillance arbitraire de l'assuré

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Une vingtaine de sympathisants brandissaient lundi devant le siège de la CSS à Lucerne des pancartes arborant les différents moyens de surveillance dont ils contestent l'utilisation dans la loi. Au premier plan Philip Stolkin, Dimitri Rougy et Silvia (©KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les opposants à la loi permettant aux assureurs de surveiller ceux de leurs clients qu'ils soupçonnent d'abus ont lancé lundi leur campagne en vue de la votation du 25 novembre. Ils jugent que le texte donne un pouvoir arbitraire aux assureurs.

"Voulons-nous d'un monde où l'on n'a plus le droit d'être malade sans que l'on doive s'attendre à être surveillé par un détective, où un drone vole devant la fenêtre", a dit devant les médias l'avocat zurichois Philip Stolkin. Avec la loi combattue, chacun est considéré comme un fraudeur potentiel, a-t-il ajouté.

La campagne est clairement dirigée contre le lobby des assurances, le comité référendaire le soupçonnant d'avoir "perverti le droit constitutionnel à la vie privée". Un paragraphe dit "trou de serrure", ajouté via une commission parlementaire et sans autre consultation par la droite du Parlement, est particulièrement contesté.

Dans la chambre à coucher

Il permet la surveillance de lieux privatifs librement visibles tels que jardins, balcons ou chambres à coucher. Le plein pouvoir décisionnel appartient aux assurances, car elles seules déterminent quels assurés seront mis sous observation, affirme le comité référendaire. Cela leur confère davantage de droits que la police n'en détient, selon lui.

Dans son communiqué, le comité référendaire cite Philomena Colatrella, directrice de la CSS. "Elle s'est engagée à pouvoir surveiller à l'avenir ses 1,7 million d'assurés CSS au moyen de traqueurs, drones et de détectives privés", écrit le comité référendaire qui a recueilli 75'000 paraphes, soit 50% de plus que nécessaire, en à peine deux mois.

On peut ainsi voir comme une provocation le choix de Lucerne, plus spécialement la place devant le siège de la CSS, une des plus importantes assurances-maladie de Suisse, a dit à Keystone-ATS le co-directeur de campagne Dimitri Rougy. Mais la manifestation a été autorisée, la police et la CSS ayant été contactées.

La CSS conteste

La CSS conteste ces déclarations. "Jamais notre directrice ne s'est engagée à surveiller ainsi tous ses assurés. La surveillance intervient uniquement dans d’autres branches de l’assurance sociale où il est question de rentes ou de prestations en capital de longue durée.

Le domaine des frais de guérison n’est tout simplement pas concerné par ces méthodes", a dit lundi à Keystone-ATS Nina Mayer, porte-parole de l'assureur. "Le comité référendaire se trompe de bouc émissaire, il n'est devant notre siège que parce que nous sommes le plus grand assureur", a-t-elle ajouté non sans préciser que, pour la caisse-maladie, la décision du Parlement est compréhensible.

Au-delà des précisions requises

De plus, le lobby des assurances au Parlement a veillé à ce que la nouvelle loi étende l’actuelle pratique de surveillance aux caisses-maladie, à l’AVS, à l’assurance-chômage et aux prestations complémentaires (PC), relève le comité. Cela va beaucoup plus loin que ce qui existe aujourd'hui, alors que le Parlement ne devait au départ que préciser les conditions dans lesquelles la surveillance d'un assuré pouvait être effectuée.

Ce genre de surveillance a en effet été momentanément interrompu après que la Cour européenne des droits de l'homme avait donné raison à une plaignante espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales pour surveiller quelqu'un en Suisse sont trop vagues, avaient estimé les juges de Strasbourg.

Mais au lieu de les préciser, le Parlement a étendu les possibilités de surveillance sous la pression massive des assurances qui pourront surveiller les assurés comme bon leur semblera et sans le moindre contrôle, condamne le comité référendaire. Des règles très précises avaient pourtant été édictées à cet effet. La police et la justice disposent de la compétence et des instruments requis pour poursuivre pénalement les auteurs d’abus, précise-t-il.

Différence de moyens

Les assureurs peuvent investir des millions de francs pour faire appliquer cette loi par tous les moyens, note le comité référendaire. Une manne dont lui-même ne dispose pas. "Mais avec une campagne décentralisée, nous voulons mener plus d'un million de dialogues dans toute la Suisse - au sein de notre cercle d'amis, dans la rue et sur les médias sociaux".

 

(ATS - KEYSTONE/URS FLUEELER)

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Suisse

Crans-Montana: Les victimes ont rencontré Guy Parmelin à Sion

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Président de la Confédération, Guy Parmelin (au centre, en compagnie des conseillers d'Etat Mathias Reynard et Stéphane Ganzer et d'un pompier) s'était rendu dès le 1er janvier à Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/KEYSTONE POOL/ALESSANDRO DELLA VALLE)

A l’invitation du canton du Valais, plus d’une centaine de victimes de l’incendie du 1er janvier à Crans-Montana et de proches ont participé à une soirée d’échanges, mercredi à Sion. Ils ont pu s'entretenir avec le président de la Confédération, Guy Parmelin.

Ce moment, loin des projecteurs médiatiques, visait "à témoigner de la profonde solidarité des autorités cantonales et fédérales et à rappeler leur volonté de tout mettre en ½uvre pour leur offrir le soutien nécessaire (ndlr: à long terme)", selon un communiqué de l'Etat du Valais. "Ce moment a permis aux victimes et leurs proches de poser leurs questions et de partager leurs inquiétudes."

"Ces dernières semaines, j’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs blessés dans des hôpitaux en Suisse et à l’étranger", leur a dit Guy Parmelin. "J’ai vu des visages marqués par l’épreuve. J’ai entendu des récits bouleversants. J’ai mesuré comme jamais la fragilité de la vie et la cruauté du destin."

Les conseillers d'Etat Christophe Darbellay, Stéphane Ganzer et Mathias Reynard étaient aussi présents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 5, 7, 19, 35, 40 et 42. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 1 et le Joker le 392908.

Lors du prochain tirage samedi, 17 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Modification du plan directeur cantonal approuvé par le Parlement

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Le Grand Conseil valaisan a dit oui à la modification partielle du plan directeur cantonal (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, mercredi, de modifier une partie de son plan directeur cantonal (PDc). Pas moins de 212 amendements ont été traités en un jour et demi. Cette nouvelle version a été acceptée à l'unanimité.

Dans sa forme en vigueur, le PDc est constitué de 49 fiches de coordination réparties en cinq domaines: agriculture, forêt, paysage et nature; tourisme et loisirs; urbanisation; mobilité et infrastructures de transport et approvisionnement et autres infrastructures. Ces fiches se distinguent entre fiches générales et fiches avec projets.

Pour le Conseil d'Etat, 17 fiches devaient être modifiées. Sur ce nombre, 12 nécessitaient une adoption du Grand Conseil à court terme, afin de permettre aux communes de finaliser leur révision globale des Plans d’affectation des zones (PAZ).

Divers domaines visés

Les modifications proposées ont concerné: les vignes, les zones de constructions protégées caractéristiques du paysage; les zones de hameau; les campings, les zones d'activités économiques; les réseaux ferroviaires; l'approvisionnement en énergie et les installations solaires. Ont également été touchés par cette révision: les installations éoliennes; le transport et la distribution d'énergie; l'approvisionnement en matériaux pierreux et terreux et les décharges.

Après une série d'une cinquantaine d'amendements traités mardi, le plénum cantonal a repris ses travaux, mercredi matin.

Développer les installations solaires

Au niveau de l’approvisionnement en énergie, le Grand Conseil veut prioriser le développement des installations solaires dans l’environnement construit, sans toutefois fermer la porte à d’autres options. Sur la même thématique, le gaz naturel doit également pouvoir servir d’énergie de secours pour l’alimentation des réseaux de chauffage à distance, selon le parlement.

Dans un tout autre ordre d’idées, le Plénum prône d’équiper les nouvelles constructions en installations solaires, lorsque les solutions techniques et les conditions naturelles sont avantageusement combinées.

Une hauteur limite de 30 mètres

Pour le Grand Conseil, des installations solaires peuvent également être aménagées hors de l’environnement construit, uniquement dans des secteurs propices d’un point de vue énergétique, offrant des conditions très favorables et ne générant qu’un faible impact sur le paysage. Pour les députés, 40% de la production annuelle d'une installation solaire devra être assurée en hiver.

De leur côté, les grandes installations éoliennes de plus de 30 mètres de haut ne pourront pas être installées dans les réserves pour les oiseaux. Les députés ont également refusé d'étendre l'interdiction aux parcs naturels, aux sites naturels protégés, aux districts francs, aux zones de protection de la nature et du paysage.

Réseau de gaz: pas de désaffectation

Au niveau du transport et de la distribution d'énergie, le Grand Conseil ne veut pas désaffecter le réseau de gaz. En matière de décharges, les communes dont le besoin est avéré seront tenues de participer activement à la recherche de sites.

La fiche concernant les zones d'activité économique a cristalisé 67 amendements à elle seule. Fin 2023, le Valais comptait 1809 hectares affectés à sa Zone d’activités économiques, alors que 610 ha sont des surfaces de réserves. Le Canton se garde le droit de disposer de 25 ha supplémentaires pour des besoins exceptionnels justifiés.

Des objectifs pour 2037 et 2047

Environ 27% des emplois se retrouvent dans ces zones, soit 42'500 équivalents plein temps (EPT). Dans le Plan directeur, le canton fixe comme objectif d'accueillir 20'000 EPT supplémentaires pour 2037 puis 17'000 EPT supplémentaires pour 2047. Il prévoit une densification du nombre d'emplois par hectare, qui se situe actuellement à 34,3 EPT par ha, pour la porter à 40 EPT par ha en 2037.

Ces zones d'activités, dont la superficie n'a pas été délimitée, sont ouvertes à des activités industrielles technologiques et manufacturées génératrices de valeur ajoutée et d'emplois qualifés, incluant les activités tertiaires qui leur sont associées.

Par ailleurs, les députés ont refusé d'interdire l'extension des zones économiques sur les terres agricoles. Ils veulent toutefois que ces extensions en zone agricoles soient réservées aux entreprises déjà implantées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Ouest lausannois: la distribution d'eau est rétablie

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L'incident est survenu à la mi-journée à Bussigny (VD). Une vingtaine de pompiers, plusieurs policiers et une dizaine de personnes du Service de l'eau de Lausanne (SEL), propriétaire du réseau, ont été avertis et se sont rapidement mobilisés pour intervenir (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La distribution d'eau est rétablie dans les communes où elle avait été interrompue en début de soirée. A la suite d'une rupture d'une conduite d'eau principale mercredi à Bussigny (VD), la distribution d'eau pouvait être interrompue dans plusieurs quartiers de communes de l'Ouest lausannois.

Le Service de l'eau de la Ville de Lausanne recommande de laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle soit limpide, avant de la consommer.

La Ville de Bussigny avait indiqué sur son site internet que l'incident avait touché une canalisation d'eau potable. Sa rupture avait provoqué une importante inondation dans le secteur de la rue de l'Industrie, précise-t-elle. La zone avait été fermée à la circulation.

L'incident était survenu à la mi-journée. Une vingtaine de pompiers, plusieurs policiers et une dizaine de personnes du Service de l'eau de Lausanne (SEL), propriétaire du réseau, avaient été avertis et s'étaient rapidement mobilisés pour intervenir.

La fuite avait pu être stoppée dans l'après-midi, selon la commune. Cet incident avait pour conséquence que plusieurs foyers n'étaient plus alimentés en eau dans les communes de Bussigny, mais aussi de Crissier et d'Ecublens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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