Suisse
Non à la surveillance arbitraire de l'assuré
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Les opposants à la loi permettant aux assureurs de surveiller ceux de leurs clients qu'ils soupçonnent d'abus ont lancé lundi leur campagne en vue de la votation du 25 novembre. Ils jugent que le texte donne un pouvoir arbitraire aux assureurs.
"Voulons-nous d'un monde où l'on n'a plus le droit d'être malade sans que l'on doive s'attendre à être surveillé par un détective, où un drone vole devant la fenêtre", a dit devant les médias l'avocat zurichois Philip Stolkin. Avec la loi combattue, chacun est considéré comme un fraudeur potentiel, a-t-il ajouté.
La campagne est clairement dirigée contre le lobby des assurances, le comité référendaire le soupçonnant d'avoir "perverti le droit constitutionnel à la vie privée". Un paragraphe dit "trou de serrure", ajouté via une commission parlementaire et sans autre consultation par la droite du Parlement, est particulièrement contesté.
Dans la chambre à coucher
Il permet la surveillance de lieux privatifs librement visibles tels que jardins, balcons ou chambres à coucher. Le plein pouvoir décisionnel appartient aux assurances, car elles seules déterminent quels assurés seront mis sous observation, affirme le comité référendaire. Cela leur confère davantage de droits que la police n'en détient, selon lui.
Dans son communiqué, le comité référendaire cite Philomena Colatrella, directrice de la CSS. "Elle s'est engagée à pouvoir surveiller à l'avenir ses 1,7 million d'assurés CSS au moyen de traqueurs, drones et de détectives privés", écrit le comité référendaire qui a recueilli 75'000 paraphes, soit 50% de plus que nécessaire, en à peine deux mois.
On peut ainsi voir comme une provocation le choix de Lucerne, plus spécialement la place devant le siège de la CSS, une des plus importantes assurances-maladie de Suisse, a dit à Keystone-ATS le co-directeur de campagne Dimitri Rougy. Mais la manifestation a été autorisée, la police et la CSS ayant été contactées.
La CSS conteste
La CSS conteste ces déclarations. "Jamais notre directrice ne s'est engagée à surveiller ainsi tous ses assurés. La surveillance intervient uniquement dans d’autres branches de l’assurance sociale où il est question de rentes ou de prestations en capital de longue durée.
Le domaine des frais de guérison n’est tout simplement pas concerné par ces méthodes", a dit lundi à Keystone-ATS Nina Mayer, porte-parole de l'assureur. "Le comité référendaire se trompe de bouc émissaire, il n'est devant notre siège que parce que nous sommes le plus grand assureur", a-t-elle ajouté non sans préciser que, pour la caisse-maladie, la décision du Parlement est compréhensible.
Au-delà des précisions requises
De plus, le lobby des assurances au Parlement a veillé à ce que la nouvelle loi étende l’actuelle pratique de surveillance aux caisses-maladie, à l’AVS, à l’assurance-chômage et aux prestations complémentaires (PC), relève le comité. Cela va beaucoup plus loin que ce qui existe aujourd'hui, alors que le Parlement ne devait au départ que préciser les conditions dans lesquelles la surveillance d'un assuré pouvait être effectuée.
Ce genre de surveillance a en effet été momentanément interrompu après que la Cour européenne des droits de l'homme avait donné raison à une plaignante espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales pour surveiller quelqu'un en Suisse sont trop vagues, avaient estimé les juges de Strasbourg.
Mais au lieu de les préciser, le Parlement a étendu les possibilités de surveillance sous la pression massive des assurances qui pourront surveiller les assurés comme bon leur semblera et sans le moindre contrôle, condamne le comité référendaire. Des règles très précises avaient pourtant été édictées à cet effet. La police et la justice disposent de la compétence et des instruments requis pour poursuivre pénalement les auteurs d’abus, précise-t-il.
Différence de moyens
Les assureurs peuvent investir des millions de francs pour faire appliquer cette loi par tous les moyens, note le comité référendaire. Une manne dont lui-même ne dispose pas. "Mais avec une campagne décentralisée, nous voulons mener plus d'un million de dialogues dans toute la Suisse - au sein de notre cercle d'amis, dans la rue et sur les médias sociaux".
(ATS - KEYSTONE/URS FLUEELER)
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 3, 6, 12, 14, 21 et 24. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 13 et le Joker le 833259.
Lors du prochain tirage mercredi, 5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Des dysfonctionnements étaient connus de la commune depuis 2018
Quinze jours après la conférence de presse du 6 janvier de la commune de Crans-Montana, on en sait davantage sur les contrôles effectués par le préposé à la sécurité au "Constellation". Les autorités étaient au courant de manquements de la part du gérant, depuis 2018.
Le bar a bien été contrôlé à trois reprises, en 2016, 2018 et 2019. "Toutefois, seule la véranda a été vérifiée en 2016 (ndlr: par l'alors commune de Chermignon)", précise la RTS, mardi soir dans l'émission Forum, faisant référence à certains documents que Keystone-ATS a pu consulter.
En janvier 2018, le chargé de sécurité de la commune de Crans-Montana a demandé au gérant Jacques Moretti de limiter l’accueil dans son établissement à 100 personnes par étages. Le préposé a également donné un délai de trois mois pour indiquer où se trouvaient les extincteurs. Les plans d’évacuation et la formation du personnel en la matière faisaient également alors défaut.
Pas trace de la mousse
Lors du contrôle de mai 2019, toutes ces demandes ont été réitérées par le chargé de sécurité, le gérant n’ayant pas répondu aux attentes de l’administration communale. En 2019, il a à nouveau été donné un délai de trois mois pour se mettre en conformité. Depuis lors, le "Constellation" n’a plus été contrôlé. Quant à la question de la mousse antibruit, aucune référence ne figure dans les rapports précités.
Tant en 2016, 2018, qu’en 2019, Jacques Moretti n’était pas propriétaire des lieux mais uniquement gérant de l’établissement.
Une journée d'interrogatoire
Les propriétaires français du bar ont été de nouveau auditionnés mardi par le Ministère public du canton du Valais. Leur interrogatoire aura duré toute la journée.
Jacques et Jessica Moretti sont arrivés séparément, lui en fourgon pénitentiaire et elle aux côtés de ses deux avocats au siège du ministère public à Sion.
Arrivés à 8h30, les époux soupçonnés "d'homicide par négligence, de lésions corporelles par négligence et d'incendie par négligence" après le drame qui a fait 40 morts et 116 blessés ont été entendus jusqu'en toute fin d'après-midi en présence de leurs mandants et d'une trentaine d'avocats des victimes.
Un jour chacun
Il s'est agi de leur deuxième audition depuis l'ouverture d'une instruction pénale à leur encontre, la première vécue en qualité de prévenus. Formellement, c'est Jacques Moretti qui a été interrogé, mardi, notamment par plusieurs des procureures en charge de l'affaire. Demain, mercredi, ce sera au tour de son épouse de se retrouver sous le feu des questions.
A contrario de son premier interrogatoire où il avait été interrogé sur sa situation personnelle, Jacques Moretti a dû, cette fois-ci, répondre à des questions liées à l'incendie du bar "Le Constellation."
Alors que Jessica Moretti reste libre sous mesures de contrainte, son mari a été placé en détention provisoire le 9 janvier. Il espère pouvoir bénéficier du même statut, moyennant le versement d'une caution d'un montant de 200'000 francs. Cette décision doit revenir au Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais qui n'a pas encore tranché la question.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Des centaines de manifestants à Berne contre le gouvernement syrien
Plusieurs centaines de personnes ont manifesté mardi soir à Berne contre l’avancée des troupes gouvernementales syriennes dans les régions kurdes du pays. Peu avant 19h00, la manifestation s’est déplacée de la gare en direction de la Place fédérale.
Les manifestants ont scandé, entre autres, "Free free Rojava", a observé un journaliste de Keystone-ATS sur place. Des feux d'artifice et d'autres engins pyrotechniques ont été allumés. La manifestation sur la Place fédérale est tolérée, a indiqué la police cantonale sur la plateforme X.
En Syrie, depuis quelques jours, les troupes gouvernementales et leurs alliés avancent de plus en plus dans les zones kurdes du nord et de l’est du pays. Cette situation est liée à un conflit concernant l’intégration des régions kurdes, jusqu’alors autonomes. Un cessez-le-feu qui avait été annoncé dimanche dernier semble désormais de facto terminé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les thèmes discutés avec Trump restent "ouverts", dit M. Parmelin
Les sujets abordés avec le président américain Donald Trump restent "ouverts", a dit Guy Parmelin mardi, sans donner de détails sur les contours d'une éventuelle rencontre avec le républicain, attendu mercredi. Le Groenland ne sera pas forcément un thème.
"Si cette rencontre a lieu, nous n'aurons pas beaucoup de temps, a déclaré le président de la Confédération. Il est donc nécessaire de parler de points qui revêtent des terrains communs pour les deux pays".
Le Vaudois n'a pas souhaité donner davantage de détails sur les contours d'une éventuelle rencontre, si ce n'est qu'il compte "souhaiter la bienvenue à Donald Trump et le remercier de s'être déplacé".
Questionné sur l'invitation du président américain à rejoindre son "Conseil de la paix", M. Parmelin a déclaré que sur le principe la Suisse est ouverte à toute initiative qui promeut la paix. Mais le Conseil fédéral doit encore mener des échanges avec les parties concernées et étudier les aspects juridiques contraignants de la charte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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