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Suisse

"Oui" clair au projet fiscal

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La réforme de l'imposition des entreprises couplée à un financement de l'AVS a été largement acceptée dimanche (archives). (©KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

La deuxième fois a été la bonne. La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, a passé haut la main (66,4%) le cap des urnes dimanche. Tous les cantons ont accepté le projet.

La Suisse a dû s'y reprendre à deux fois pour trouver une solution qui lui permette à la fois de répondre aux attentes internationales et d'être acceptée par la population. La première tentative, vivement combattue par la gauche, était jugée trop déséquilibrée. Le peuple a largement (59,1%) dit "non" en février 2017.

Compromis

L’enjeu restait le même: la Suisse renonce aux statuts fiscaux spéciaux accordés aux multinationales mais prévoit parallèlement de nouveaux allègements pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or. Un compromis trouvé aux Chambres fédérales a permis de revoir la voilure du projet et de rallier une partie de la gauche.

La réforme a notamment été couplée à un apport de près de deux milliards à l’AVS. Cette mesure permettra au premiers pilier de souffler pendant un moment alors que des mesures s'avèrent nécessaires pour répondre aux menaces de déficits qui pèsent sur l'assurance.

Des limites ont été posées au principe de l’apport en capital, qui a permis de distribuer des milliards de francs libres d’impôt aux actionnaires. Des concessions ont aussi été faites à la droite sur l'imposition des dividendes et au canton de Zurich sur les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs).

Soutien en Suisse romande

La nouvelle mouture a satisfait quelque 1,541 million de votants. Les plus forts soutiens sont venus de Vaud (80,7%), qui applique déjà sa propre réforme, suivi de Neuchâtel (72,4%) et du Valais (71,8%). Fribourg a dit "oui" par 68,4% et le Jura par 67,9%. L'acceptation est moindre à Genève (62,2%), qui a donné son aval à une loi cantonale dans la foulée.

Soleure, qui a de son côté refusé parallèlement et de justesse l'application cantonale de la réforme, n'a accepté le projet fédéral que par 58,6%. Le soutien était aussi bien inférieur à la moyenne à Berne (60,4%), où le Jura Bernois se distingue avec 62,6%, et en Argovie (62%). Environ 780'000 citoyens ont déposé un "non" dans l'urne.

Quelques communes périphériques ou appartenant aux cantons les plus sceptiques se sont aussi prononcées dans ce sens. C'est également le cas de certains quartiers de la ville de Genève.

Critiques à droite et à gauche

Aussi bien à gauche qu'à droite, des critiques sévères ont été faites face au projet combattu par référendum. Le lien fait entre AVS et fiscalité des entreprises a été décrié.

Les opposants de gauche, Verts en tête, ont dénoncé des cadeaux faits aux plus riches et brandi la menace pour les prestations publiques d'une concurrence fiscale renforcée entre les cantons. Et ce sans réelle compensation sociale.

A droite, les deux milliards pour l'AVS ont mal passé. Les mesures prévues empêcheraient de vraiment réformer le premier pilier et se feraient au détriment de la classe moyenne. Partagée, l'UDC a toutefois renoncé à un mot d'ordre.

Nouvelle bataille

La bataille n'est pas finie pour autant. Le parti socialiste prépare une initiative populaire visant à freiner la concurrence fiscale entre les cantons, vient d'annoncer son président Christian Levrat. Le texte vise à imposer des taux d'imposition minimaux dans toute la Suisse.

Les cantons n'auraient ainsi pas les mains aussi libres que prévu pour baisser le taux appliqué au bénéfice des entreprises. Ce volet de la réforme de l'imposition des entreprises n'était pas formellement contenu dans le projet fédéral.

(KEYSTONE-ATS)

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Économie

Le canton appliquera la loi à Carl-Vogt, assure Nicolas Walder

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Devant le Grand Conseil genevois, le conseiller d'Etat Nicolas Walder a assuré que le Département du territoire appliquera la loi pour protéger les locataires de cinq immeubles de la Jonction qui ont reçu des résiliations de baux (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le magistrat Nicolas Walder assure que le Département du territoire appliquera la loi dans le cadre de la résiliation de baux collective des locataires de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt. Il répondait à des députés qui dénonçaient la méthode du propriétaire.

"Aucune autorisation ne sera délivrée s'il n'y a aucune solution de relogement", a déclaré le conseiller d'Etat vendredi après-midi au Grand Conseil, appelant la centaine de locataires concernés à contester leur résiliation de bail afin que le canton puisse agir. Selon lui, le propriétaire des immeubles, la caisse de pension de Bâle-Ville, n'a, pour l'heure, pas déposé de demande d'autorisation.

Le conseiller d'Etat a précisé qu'il rencontrera la régie immobilière Naef, qui représente le propriétaire à Genève, la semaine prochaine. Il a souligné qu'il "compte sur la discussion pour faire en sorte que l'ensemble des locataires puissent garder leur logement" alors que d'importantes rénovations, notamment énergétiques, sont prévues dans les immeubles.

Cette question a été abordée dans le cadre d'un débat sur une motion de Libertés et justice sociale visant à protéger les locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation. Votée en urgence, la discussion sur ce texte a abouti à son renvoi en commission pour étude.

"Affaiblir la LDTR"

Dans un entretien à la Tribune de Genève vendredi, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA, détaille "une tentative de contournement" de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR): "On expulse les locataires avant de demander les autorisations de construire pour éviter que le mécanisme de protection de la LDTR ne se mette en route."

La demande d'autorisation est ensuite déposée et de nouveaux locataires sont placés après la rénovation, "avec un loyer en escalier qui fait un bond après la période durant laquelle l'État plafonne le loyer. Et parfois même, des contrats à durée déterminée sont imposés au locataire. Avec cette méthode, cela permet de faire exploser le loyer", relève-t-il.

Selon lui, le but est d'affaiblir la LDTR au moment où un nouveau magistrat prend la tête du Département du territoire. "Tout porte à croire que certains milieux immobiliers cherchent à forcer le passage et créer un précédent", affirme-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Bandidos/Hells Angels: un tireur condamné à 8 ans de prison

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Le Tribunal criminel de Genève a estimé que les Hells Angels et les Bandidos n'avaient pas à imposer leurs règles à des tiers, à l'Etat ou à la société (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un tireur de la fusillade de mai 2022 entre motards des Bandidos et Hells Angels dans un bar de Plainpalais à Genève a été condamné vendredi à 8 ans de prison. Le Tribunal criminel a infligé des peines à deux autres protagonistes. Un quatrième est totalement acquitté.

La peine la plus lourde revient au Bandido qui avait ouvert le feu en premier après l'entrée des Hells Angels dans l'établissement public. Près de quatre ans de détention préventive seront déduits. L'homme est notamment reconnu coupable de deux tentatives de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui.

Le second tireur de Plainpalais, un Hells Angels, est acquitté de tentative de meurtre. Reconnu coupable de rixe et d'infraction sur les armes, il se voit infliger une peine de 30 mois de prison, dont six ferme déjà purgés.

Son acolyte, entré en premier dans le bar et qui avait été blessé par un tir, est condamné à 14 mois avec sursis pour la rixe. Un autre Bandido qui l'avait aspergé de spray au gaz est acquitté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Tempête aux Etats-Unis: Swiss annule plusieurs vols par précaution

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La compagnie aérienne Swiss a annulé plusieurs vols par mesure de précaution en raison de la tempête hivernale attendue aux Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Swiss a annulé plusieurs vols par précaution en raison de la tempête hivernale attendue aux Etats-Unis. La compagnie aérienne surveille la situation et procédera à d'autres ajustements du programme de vols si nécessaire.

Au cours du week-end, plusieurs aéroports de la côte est des Etats-Unis et du Canada connaîtront des retards ou des annulations de vols, a expliqué Swiss vendredi en fin de journée à Keystone-ATS. Deux vols prévus samedi ont donc été annulés, à savoir un vol Zurich-Chicago et un vol Chicago-Zurich.

La filiale de Lufthansa a également annulé trois vols dimanche à destination de New York et un vol retour vers Zurich. S'ajoutent à cela des vols de Zurich vers Boston, Newark et Washington D.C. Swiss a également annulé cinq vols prévus lundi: deux vols au départ de New York à destination de Zurich et Genève, trois vols à destination de Zurich, au départ de Newark, Boston et Washington.

Swiss regrette vivement les désagréments causés aux passagers concernés, a déclaré une porte-parole de la compagnie. Les passagers seront informés directement et, si nécessaire, une aide leur sera fournie pour trouver d'autres options de voyage.

Selon les médias, les Etats-Unis pourraient connaître la tempête hivernale la plus violente de ces dernières années. Selon les prévisions, celle-ci pourrait toucher le sud, le Midwest et la côte est, notamment la métropole new-yorkaise et la capitale américaine Washington. Les médias américains parlent d'une "tempête monstrueuse". De nombreux Etats américains ont pris des mesures d'urgence et ont demandé à leurs citoyens de rester chez eux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un octogénaire fait une chute mortelle à Loèche-les-Bains

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Une enquête a été ouverte pour clarifier les circonstances de la mort de l'octogénaire (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Un Suisse de 80 ans s'est tué en tombant d'un balcon à Loèche-les-Bains (VS). Son corps a été retrouvé sans vie jeudi devant une clinique de la station haut-valaisanne, indique vendredi la police cantonale.

"Selon les constatations effectuées à ce stade, l’homme est tombé dans le vide depuis les étages supérieurs de la clinique, pour des raisons encore indéterminées", écrit la police. L’intervention d’un tiers peut être exclue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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