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Suisse

Plus de protection pour les femmes battues

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La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a défendu mardi au Conseil national la loi protégeant les victimes de violence domestique et de harcèlement moral, sous l'oeil de Viola Amherd (PDC/VS) et Lisa Mazzone (Verts/GE), membres de la commission (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel (stalking) seront mieux protégées. Les auteurs de tels actes pourront se voir imposer un bracelet électronique. Le National s'est rallié mardi aux principales décisions du Conseil des Etats.

Les modifications qui seront apportées au droit civil et au droit pénal ne représentent pas des changements fondamentaux, mais des améliorations ponctuelles. En 2017, 17'000 infractions liées à la violence domestique ont été enregistrées, soit 46 par jour, 74 tentatives de meurtre ont été recensées et 21 personnes sont décédées, principalement des femmes. Il est urgent d'intervenir, a expliqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

La plupart des mesures sont destinées à soulager les victimes. Aujourd'hui, le juge peut déjà ordonner une interdiction de périmètre ou de contact. A l'avenir, le bracelet électronique permettra de mieux surveiller le respect de ces interdictions, a expliqué Lisa Mazzone (Verts/GE).

La victime qui porte une affaire de violence, de menaces ou de harcèlements devant un tribunal n'aura pas à assumer les coûts liés aux procédures judiciaires. Ceux-ci pourront être à la charge de l'auteur des violences, notamment en cas de condamnation. Une précision par rapport à la version soutenue par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

Une minorité, menée par Philippe Bauer (PLR/NE), aurait souhaité le statu quo, estimant que la victime et l’auteur de violence domestique sont souvent économiquement liés. La gauche a défendu une gratuité plus large.

Autorités compétentes

La décision de suspendre ou de classer la procédure pénale ne relèvera plus de la seule responsabilité des victimes. Les harceleurs ne pourront plus faire pression sur elles afin qu'elles retirent leurs plaintes. Une telle décision concernant un proche représente un poids psychologique évident, a relevé Lisa Mazzone.

Seule l’autorité de poursuite pénale pourra arrêter une procédure pénale, et uniquement si cela permet d'améliorer la situation de la victime. La suspension sera exclue en cas de soupçons de violences réitérées. En outre, l'autorité devra pouvoir obliger un prévenu à suivre un programme de prévention de la violence pendant la suspension de la procédure.

L'UDC est montée au front contre cet article, doutant du bien-fondé d'une intervention des autorités. Il faut éviter d'augmenter la pression sur les victimes, a noté Pirmin Schwander (UDC/SZ). Une suspension ou un classement n'empêchera pas les auteurs de poursuivre leurs victimes.

Pour l'UDC, le prévenu doit en principe être puni et être obligé à suivre un programme de prévention de la violence même sans suspension de la procédure. La protection des victimes ne passe pas seulement par la prévention, mais aussi par la répression, a expliqué Andrea Geissbühler (UDC/BE). Toutes les propositions du parti, dont un renvoi de l'article en commission ou une abrogation, ont été rejetées.

Cantons sollicités

La gestion des menaces a aussi été discutée. Selon le droit en vigueur, les cantons doivent désigner un service qui peut prononcer l’expulsion immédiate du logement commun en cas de crise.

La gauche a tenté en vain de réintroduire une disposition éliminée par le Conseil des Etats, obligeant les cantons à assurer la formation continue du personnel de ce service ou des tribunaux chargés de garantir la protection contre la violence, les menaces et le harcèlement. Le National a estimé qu'il ne fallait pas charger le Code civil avec une telle mesure, les cantons ayant tout intérêt à disposer de spécialistes formés et sensibilisés au problème.

Le Conseil national a finalement adopté la loi sur la protection des victimes par 122 voix contre 62. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

 

(ATS - KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

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Suisse

Crans-Montana: le président italien probablement en Suisse vendredi

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Une journée d'hommage nationale est prévue vendredi en Suisse pour les victimes de l'incendie du bar "Le Constellation" à Crans-Montana. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le président italien, Sergio Mattarella, sera probablement en Suisse vendredi pour assister à la cérémonie organisée en mémoire des victimes de l'incendie de Crans-Montana (VS), ont indiqué mardi des sources diplomatiques à ANSA. Plusieurs victimes sont italiennes.

Une journée de deuil national est organisée vendredi en mémoire des victimes de l'incendie du bar "Le Constellation" à Crans-Montana, qui a fait 40 morts et 116 blessés dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Les cloches des églises sonneront à 14h00, au moment où une cérémonie funèbre débutera dans la station valaisanne.

Le président de la Confédération Guy Parmelin y participera avec une délégation du Conseil fédéral et des autorités valaisannes. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays touchés par le drame ont été invités à y prendre part, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Macron en Suisse

Le président français Emmanuel Macron a fait savoir qu'il se rendra en personne à cette cérémonie d'hommage. Il sera accompagné par le ministre français délégué chargé de l'Europe Benjamin Hadda.

Sur les 40 personnes qui ont perdu la vie, 21 étaient suisses, neuf françaises, six italiennes, une était belge, une portugaise, une roumaine et une turque. Vingt étaient mineures, dont huit qui n'avaient pas encore 16 ans.

Les blessés sont 68 Suisses dont 21 Suissesses, 21 Français, dix Italiens, deux Polonaises, une Belge, une Portugaise, une Tchèque, quatre Serbes, un Australien, un Bosnien, un citoyen de la République du Congo, un Luxembourgeois ainsi que quatre hommes binationaux (France/Finlande, Suisse/Belgique, France/Italie et Italie/Philippines).

Parmi les blessés, 83 sont toujours hospitalisés. 38 patients blessés ont été transférés dans des hôpitaux à l'étranger. Seize personnes ont été transférées en France, huit en Italie, sept en Belgique et sept en Allemagne.

Les corps de cinq des six Italiens décédés dans l'incendie ont été rapatriés lundi par avion en Italie. Le corps de la dernière victime transalpine, un joueur de golf de 16 ans établi à Dubaï, a quant à lui été transporté par la route à Gênes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / ans

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Pas de rente mensuelle au tirage de l'Eurodreams lundi soir (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 11, 20, 21, 28, 34 et 38, ainsi que le numéro "dream" 4, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Yverdon: Leclanché redémarre sa ligne de production M3

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Leclanché redémarre sa ligne de production M3 après un incident (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le fabricant de batteries vaudois Leclanché a annoncé lundi soir la reprise de la production des modules M3 à Yverdon-les-Bains après un incident survenu fin novembre. Cet incident avait provoqué un incendie et touché un seul module de batterie, sans faire de blessés.

"Après plusieurs semaines de tests et de validation, les modules ont été produits avec succès en mode test avant les vacances de Noël. A l'issue de cette phase de test, la production standard a repris lundi", rapporte un communiqué.

L'entreprise a assuré que l'approvisionnement des clients était toujours garanti et que les répercussions sur la chaîne d'approvisionnement avaient été minimes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse Romande

Enquête après l'incendie: une chaine de responsabilité à établir

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Vingt mineurs ont péri lors de l'incendie du bar "Le Constellation" de Crans-Montana, le 1er janvier. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'incendie qui s'est déclaré durant la nuit du réveillon à Crans-Montana a fait 40 morts dont 20 mineurs. Toutes les victimes ont désormais été identifiées. Parmi celles-ci, 8 n'avaient pas encore fêté leurs 16 ans.

Selon la loi valaisanne sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, un mineur de moins de 16 ans ne peut fréquenter un bar après 22h00, sauf si accompagné d'un parent ou d'un représentant légal, a confirmé la procureure générale Beatrice Pilloud à Keystone-ATS lundi. "Je ne suis pas en mesure de vous dire si ces personnes étaient accompagnées."

Le choix de ne pas incarcérer préventivement les gérants fait aussi parler. "Il n'y a aucun indice qui laisse à penser que leur volonté est de se soustraire à la justice", relève Beatrice Pilloud. "Si des indices prouvant le contraire devaient apparaître, nous pourrions alors les incarcérer." Et de rappeler que seules des personnes peuvent être considérées comme prévenues et non une entité comme une commune.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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