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Suisse

Redevance radio-TV : la TVA perçue en trop sera remboursée

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Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà. (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi sans opposition le projet du Conseil fédéral. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par ménage qui devrait être versée en 2021.

La réforme prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions d'intérêts. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.

Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendraient un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.

Une solution simple

Pour la ministre des communications Simonetta Sommaruga, "cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges." Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposé une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, a rappelé Mme Sommaruga.

Les députés ont refusé, par 95 voix contre 80, d'augmenter le forfait à 60 francs. Les Verts, soutenus par l'UDC, auraient voulu que les intérêts soient pris en compte depuis 2015.

Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance; en 2021 déjà, a précisé Mme Sommaruga. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.

Aussi pour les entreprises

Comme les sénateurs, le National souhaite que les entreprises profitent aussi de l'indemnité forfaitaire. Les demandes de remboursement des entreprises qui ont payé la redevance de réception à titre professionnel ou commercial et qui n'ont pas déduit l'impôt préalable devraient rester valables.

L'Office fédéral de la communication pourra offrir une indemnité forfaitaire aux entreprises qui y ont droit et qui le demandent.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. En 2018, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

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Suisse

Financement de la 13e rente AVS revu à la baisse

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Le Conseil des Etats a fait un pas vers le National sur le financement de la 13e rente AVS (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le financement de la 13e rente AVS doit reposer sur une solution mixte. Le Conseil des Etats maintient sa position face au National. Il a toutefois décidé de revoir les taux.

En juin passé, le Conseil des Etats avait validé un financement mixte. Mais, en septembre, le National n'avait accepté qu'une hausse de 0,7 point de pourcentage de la TVA, limitée jusqu'en 2030.

Il s'agit de garantir un financement rapide et viable de la 13e rente AVS, a dit au nom de la commission Erich Ettlin (Centre/OW). Les sénateurs ont donc maintenu le principe d'une solution mixte, tout en adaptant les taux à la baisse grâce aux bons résultats récents du fonds de compensation AVS.

La nouvelle proposition prévoit d'augmenter les cotisations salariales de 0,3 point de pourcentage et la TVA de 0,4 point de pourcentage. En première lecture, la Chambre des cantons avait approuvé respectivement 0,4 et 0,5 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un banc rouge à Carouge (GE) contre les violences faites aux femmes

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La Ville de Carouge aura un banc rouge, symbole de la lutte contre les féminicides. Un rassemblement avait eu lieu dans la Cité sarde fin janvier dernier, suite à la mort d'une femme dans son appartement carougeois. Suspecté, son compagnon avait été arrêté (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville de Carouge (GE) aura un banc rouge, symbole de la lutte contre les féminicides et les violences conjugales. Peint en vermillon, couleur du sang des victimes mais aussi de la vie, ce banc installé à la Place de Sardaigne sera officiellement inauguré mardi prochain.

La campagne du banc rouge, "panchina rossa", est née en Italie en 2016 et s'est rapidement étendue en Europe et en Amérique latine. Ce banc est le témoin visible de la mobilisation collective contre les violences faites aux femmes et de la force de celles et ceux qui refusent que ces violences restent invisibles, relève jeudi la Ville de Carouge.

Cette initiative revient à la Société des associations italiennes de Genève (SAIG). La Ville de Carouge a accepté sa demande, convaincue de l'importance de renforcer la sensibilisation et la dénonciation des féminicides et plus généralement des violences faites aux femmes. Le banc rouge est muni d'une plaque sur laquelle on peut lire "En mémoire de toutes les femmes victimes de violences".

Ailleurs en Suisse, plusieurs bancs rouges ont déjà été installés. On en trouve notamment au Tessin, ainsi qu'à Olten (SO).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Alexandre Ineichen est le nouvel abbé de St-Maurice

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Le nouvel abbé de Saint-Maurice, Alexandre Ineichen (au centre), a reçu la bénédiction abbatiale jeudi matin. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Alexandre Ineichen est devenu officiellement le 96e abbé de St-Maurice (VS). La messe de bénédiction de l'ancien recteur du Lycée-Collège, successeur de Jean Scarcella, s'est déroulée jeudi matin dans une basilique comble.

Longue d'environ deux heures et suivie par 1000 personnes, la messe a été marquée par la lecture du mandat apostolique adressé par le St-Siège au nouvel élu et par des chants liturgiques. Le nouveau père-abbé a reçu la Règle de Saint-Augustin afin de "guider et préserver les frères que Dieu lui confie".

Il a aussi reçu un anneau (signe de fidélité envers sa communauté et l'Eglise), une mitre (signe de son autorité d'enseignement) et une crosse (signe de son rôle pastoral).

La bénédiction a été présidée par Mgr Martin Krebs, nonce apostolique représentant le pape en Suisse. Mgr Charles Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg et président de la Conférence des évêques suisses, ainsi que Mgr Jean-Marie Lovey, évêque de Sion, ont célébré conjointement l'événement.

Ancien professeur au Lycée-Collège de l'Abbaye, le conseiller d'Etat valaisan Stéphane Ganzer a également assisté à la messe.

Restaurer la confiance

"Il est désormais nécessaire de revenir à l'essentiel, à savoir la recherche de confiance, d'unité et d'authenticité entre les chanoines et les fidèles", a déclaré le nouvel abbé, interrogé par Keystone-ATS. "J'aborde ce mandat avec humilité, conscient de certaines responsabilités et avec le souhait de me laisser conduire par la Providence. Les attentes de la population vis-à-vis de l'Abbaye sont plus importantes que par le passé", a-t-il estimé.

"Mon rôle est de conduire la communauté, son rapport avec l'extérieur et d'être le signe de son unité", a-t-il affirmé. Avant d'ajouter: "Je veux pouvoir dialoguer lorsqu'il s'agira de prendre une décision, puis la partager."

Né à Berne et originaire d'Inwil (LU), Alexandre Ineichen a grandi dans le Chablais. Il a intégré la communauté en 1988, puis a été ordonné prêtre en 1994. L'homme de 58 ans, qui a étudié la théologie, les mathématiques et la physique à l'Université de Fribourg, a exercé depuis 1996 comme enseignant au Lycée-Collège, dont il est devenu recteur en 2007. Il a assumé ce poste durant 19 ans, soit jusqu'en février dernier.

Abus et excuses

Pour mémoire, le 20 juin 2025, un rapport indépendant a montré que l'Abbaye a failli dans la gestion des abus sexuels qu'elle a abrités au cours des dernières décennies. A la suite de ces travaux, menés par l'Université de Fribourg et présidés par le procureur général neuchâtelois Pierre Aubert, la congrégation avait reconnu ses fautes et demandé pardon aux victimes.

Quelques jours plus tard, le 28 juin, l'Abbaye annonçait la démission de Jean Scarcella à la tête de l'institution agaunoise. Il occupait cette fonction depuis 2015.

Retour à l'enseignement

Pour l'avenir, les missions de la congrégation continueront d'être l'enseignement, la gestion de ses quatre paroisses et les missions à l'étranger. Une liste à laquelle Alexandre Ineichen souhaite ajouter l'accueil, notamment pour les pèlerins de la Via Francigena et les personnes désireuses de passer un peu de temps au sein de la congrégation.

L'ancien recteur reprendra également l’enseignement à la rentrée d’août, assurant 2 à 3 heures par semaine d’éthique et de cultures religieuses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Hausse des accidents sur les routes vaudoises en 2025

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Les polices ont enregistré 4338 accidents de la circulation dans le canton de Vaud l'an dernier, soit 256 accidents en plus par rapport à 2024 (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La tendance à la diminution des accidents de la circulation sur les routes vaudoises ces dernières années s'est inversée en 2025. L'augmentation de 6,3% est attribuable tant à la hausse du nombre d'accidents avec dommages matériels qu'à celle du nombre d'accidents avec victimes.

Les polices ont enregistré 4338 accidents de la circulation dans le canton de Vaud l'an dernier, soit 256 accidents en plus par rapport à 2024. Cette hausse est observée tant auprès des 2554 accidents avec dommages matériels (+5,3%) qu'auprès des 1784 accidents avec victimes (+7,7%), a indiqué jeudi la police cantonale dans un communiqué.

Parmi ces derniers, la police dénombre 1380 accidents avec blessés légers (+10,3%), 372 accidents avec blessés graves (stables) et 32 accidents mortels (stables). Ce sont ainsi huit automobilistes, sept motocyclistes, quatre cyclistes (dont deux avec des e-bikes), dix piétons et trois personnes ayant utilisé un autre véhicule qui ont trouvé la mort sur les routes vaudoises.

Si le volume des accidents avec victimes est à nouveau supérieur à la moyenne des dix dernières années, le volume des accidents avec dommages matériels est toujours inférieur à la moyenne des dix dernières années, et ceci malgré l'augmentation du nombre de véhicules en circulation (615'691 en 2025 contre 564'613 en 2016).

Alcool, inattention et vitesse

Pour 2025, la cause principale de l'ensemble des accidents de la circulation est l'influence de l'alcool. Elle est suivie par l'inattention ou la distraction puis la vitesse inadaptée. Les principales causes d'accidents mortels sont, à égalité, l'influence de l'alcool et l'inattention ou la distraction.

Les polices ont poursuivi leurs actions ciblées contre l'inattention et la distraction au volant: elles ont sanctionné 657 automobilistes. De plus, 2109 automobilistes ont reçu une amende d'ordre en lien avec l'utilisation d'un téléphone sans dispositif mains libres.

La police cantonale a aussi augmenté ses contrôles, notamment ceux relatifs à la vitesse. Ainsi 1'391'030 véhicules ont été contrôlés en 2025 lors de contrôles mobiles, parmi lesquels 29'813 conducteurs ont été dénoncés, soit le 2,14%.

Très légère hausse à Lausanne

A Lausanne, les constats d'accidents de la circulation ont connu une très légère hausse de 1,1%, avec 1008 cas (997 en 2024). Elle est beaucoup plus marquée pour les piétons blessés, avec 71 cas l'an dernier (contre 55 en 2024). Les accidents de cycles et de vélos électriques sont, eux, en baisse avec 104 accidents (110 en 2024).

En tout, sur le territoire lausannois, 332 personnes ont été légèrement blessées, contre 350 en 2024, ce qui représente une diminution de 5,2%. Les blessés graves sont en nette baisse, passant de 68 à 51 cas (-25% par rapport à 2024). Six accidents mortels avec six personnes décédées en ville sont à déplorer, contre un en 2024.

La police lausannoise a effectué 8168 contrôles de vitesse en 2025 au moyen d'appareils mobiles (2024: 7727) et 95'842 conducteurs ont été dénoncés. Une baisse des amendes d'ordre a été constatée avec 311'076 contraventions (-3,2%), dont 141'325 pour du stationnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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