La mendicité a été au coeur d'un long débat inachevé ce mardi matin au Grand Conseil vaudois. Les députés ont commencé à recadrer le projet du Conseil d'Etat avec des restrictions plus sévères. Les discussions déjà bien nourries se poursuivront la semaine prochaine.

Pour rappel, la mendicité a été bannie dès 2018 dans le canton de Vaud, mais cette interdiction est devenue ensuite inapplicable à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2021, concernant un cas de figure genevois. En substance, les juges de Strasbourg ont considéré que la répression sans nuance de la mendicité n'était pas conforme au principe de proportionnalité.

Le Conseil d'Etat a ainsi dû s'adapter et proposer, en juillet 2023, un nouveau projet de loi. Il pose un principe de base: la mendicité est autorisée pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à la liberté de choix du passant. Il est prévu de sanctionner la mendicité intrusive ou agressive. Et le fait de mendier dans un certain nombre de lieux "sensibles".

Multitude d'amendements

En commission, de nombreux amendements ont été déposés pour préciser ces lieux, en rajouter et étendre des périmètres d'interdiction, en clair, pour serrer un peu plus la vis. Le conseiller d'Etat en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a tenu à mettre en garde de "ne pas avoir la main trop lourde" afin d'éviter de futur recours, notamment auprès de la CEDH.

Le ministre a aussi rappelé en substance que la mendicité n'était pas un problème de sécurité en soi du point de vue de la police, mais plus un sentiment d'insécurité des gens. Et un seul cas de traite d'êtres humains, condamné en 2013, a été enregistré dans le canton, a-t-il souligné. Il n'y a pas de recrudescence d'agressivité des mendiants, a-t-il encore ajouté.

L'entrée en matière sur ce dossier a auguré de la longueur des débats à venir tout comme les deux rapports - un de majorité et un de minorité - de la commission chargée d'examiner le projet de loi gouvernemental. Avec un clivage gauche-droite attendu. D'un côté, le message était de ne pas criminaliser la pauvreté et d'autoriser la mendicité passive, et de l'autre bord, de répondre au ras-le-bol général de la population des principales villes du canton.

Dans les gradins du plénum cantonal ce mardi matin se trouvait aussi le municipal lausannois chargé de la sécurité, Pierre-Antoine Hildbrand :

"Un fléau"

C'est du côté de l'UDC que les mots étaient les plus forts, le parti défendant une interdiction totale de la mendicité ou au moins la plus large possible. Plusieurs députés ont aussi tiré à boulets rouges contre la CDEH, obstacle à la souveraineté suisse.

Le PLR Guy Gaudard a parlé de la mendicité comme "un fléau qui altère le quotidien de nombreux citoyens et centres urbains". Son parti a été le fer de lance de nombreux amendements visant à cadrer encore plus et renforcer le projet de loi du Conseil d'Etat.

A gauche, l'élue EP Joëlle Minacci a été la grande défenseuse des plus démunis. "Le projet de loi équivaut à une interdiction partielle de la mendicité. Il y a un problème de vision qui se limite à la répression sans trouver de solution à la mendicité et à la pauvreté. On ne peut pas chasser la mendicité sans résoudre la pauvreté", a-t-elle argumenté.

Deux heures de discussions n'auront pas permis de prendre beaucoup d'avance sur l'ensemble de la loi, mais d'ancrer déjà un paradigme de fond et ensuite de fixer de premières restrictions.

Question de sémantique

Les députés se sont finalement prononcés en faveur de la version du Conseil d'Etat pour un article de fond longuement disputé. Ils ont opté pour "la mendicité est interdite si elle est de nature à porter atteinte à la liberté de choix du passant".

La gauche souhaitait le paradigme suivant, afin d'éviter toute stigmatisation et répression: "La mendicité est autorisée sous réserve des comportements de nature à porter atteinte à la liberté de choix du passant". Une proposition écartée par 79 non contre 56 oui.

La loi prévoit de sanctionner la mendicité "intrusive ou agressive". Les parlementaires ont, à une très large majorité, ajouté "déloyale et trompeuse" (en référence par exemple à de faux papiers).

Liste allongée

Trois amendements de la droite ont aussi passé la rampe: l'interdiction de la mendicité à l'ensemble du périmètre des marchés et non pas seulement aux files d'attente devant les stands, aux entrées des établissements publics, enfin à proximité immédiate (et non "aux abords") des écoles mais aussi des crèches (ajoutées), des places de jeux, banques, bureaux de poste, distributeurs automatiques d'argent, horodateurs.

Un quatrième amendement n'a pas pu être voté encore en ce premier débat, faisant l'objet d'âpres discussions inachevées. Il s'agit de l'ajout d'autres lieux d'interdiction: aux entrées des immeubles d'habitation et de bureaux, bâtiments et installations publics, magasins, établissements médicaux et de soins, musées, théâtres et cinémas.

La semaine prochaine, il s'agira aussi de régler la question des amendes et éventuellement de préciser ou non la notion de "proximité immédiate" (en mètres).

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

L'ArchéoLab de Pully inaugure samedi sa nouvelle exposition. Intitulée "Portail vers le passé", elle propose une expérience immersive en réalité virtuelle qui met en scène les découvertes archéologiques de la ville sur trois périodes historiques. A découvrir jusqu'à fin juin 2025.

"Les enfants sont invités à choisir leur personnage pour voyager dans le temps à la rencontre d'esclaves romains et de leurs maîtres banqueteurs, d'une communauté préhistorique endeuillée ou d'une famille burgonde en quête d'une terre nouvelle", explique le musée dans un communiqué. Chaque période leur fera vivre des situations originales et découvrir la diversité des modes de vie des sociétés qui se sont succédé sur le Plateau suisse.

Trois scénarios ont été imaginés: la préparation d'une cérémonie funéraire au sein d'une communauté néolithique liée à la nécropole de Pully-Chamblandes au début du 4e millénaire av. J.-C., le service du vin lors d'un somptueux banquet dans le pavillon d'été de la villa romaine du Prieuré au 2e siècle ap. J.-C. et la rencontre entre de jeunes migrantes burgondes et des enfants gallo-romains vivant sur le territoire de Pully au 5e siècle ap. J.-C.

L'ArchéoLab invite aussi le public dès huit ans à explorer les coulisses de la création numérique en découvrant les véritables objets qui ont inspiré le projet "Portail vers le passé". "Témoins d'une histoire vieille de 6000 ans, ces trésors portent en eux la richesse d'un héritage commun et permettent d'entrevoir le quotidien des sociétés anciennes", souligne le musée pulliéran.

Cette exposition est le fruit d'un projet soutenu par le Fonds national suisse pour la recherche scientifique (FNSRS) afin d'encourager la communication entre science et société.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'éditeur zurichois Tamedia a dévoilé mardi sa nouvelle stratégie éditoriale, consistant, côté romand, à fusionner les rédactions des journaux 24 Heures, la Tribune de Genève et le Matin Dimanche, et à faire passer le magazine Femina à une fréquence mensuelle. Les intéressés ont dénoncé des mesures "indignes d'un éditeur de cette taille".

Quelque 55 équivalents plein temps (EPT) seront supprimés, dont 25 en Suisse romande, a fait savoir Tamedia mardi dans un communiqué. A l'origine, lors de l'annonce de la restructuration, l'éditeur avait évoqué la suppression de 90 EPT. Il avait également annoncé la fermeture des imprimeries de Bussigny et Zurich, impliquant la destruction de 200 autres emplois.

"Avec la nouvelle organisation, nous réduisons la complexité dans les rédactions et modifions les processus et les structures dans les newsrooms afin de nous positionner de manière plus efficace et plus agile dans le monde des médias qui évolue de manière très dynamique", a déclaré Simon Bärtschi, directeur éditorial chez Tamedia, cité dans le communiqué.

Ainsi, le premier éditeur du pays compte "à l'avenir" fonctionner avec quatre rédactions pour les quotidiens et les titres dominicaux à Zurich, Berne, Bâle et en Suisse romande. Ces "quatre équipes" seront tenues de planifier et réaliser leurs sujets "en collaborant de manière plus étroite".

Mesures "inouïes"

"La Tribune de Genève, en tant que marque importante, continuera à avoir sa propre présence digitale et à paraître en tant que journal", a fait savoir Tamedia, précisant que Femina paraîtrait sous forme de supplément également dans la Tribune de Genève et 24 Heures. Le rédacteur en chef du quotidien vaudois Claude Ansermoz prendra la tête de la nouvelle rédaction romande.

"C'est inouï, inadmissible, c'est la première fois qu'un éditeur ose fusionner des rédactions historiques plus que centenaires et ancrées dans leur territoire" a réagi Erwan Le Bec, président de la société des collaborateurs de 24 Heures auprès de Keystone-ATS. "Ces mesures sont indignes d'un éditeur de cette taille", a-t-il ajouté.

"L'éditeur pratique prétendument une politique de qualité, et il le fait en taillant dans les effectifs de manière historique", a-t-il déploré. Selon lui, la Suisse romande paie un "lourd tribut pour des erreurs de stratégie passées" de l'entreprise.

Fusions en Suisse alémanique

Les mesures de concentration des rédactions touchent également la Suisse alémanique. Ainsi, la rédaction des journaux régionaux zurichois (Landbote, Zürichsee-Zeitung, Zürcher Unterländer) sera intégrée à la rédaction de Zurich, dirigée par Raphaela Birrer, rédactrice en chef du Tages Anzeiger. L’équipe de la SonntagsZeitung y sera également intégrée.

La rédaction des titres de l'Oberland bernois (Thuner Tagblatt, Berner Oberländer) sera dirigée par Wolf Röcken, rédacteur en chef de la Berner Zeitung. Enfin, Marcel Rohr, rédacteur en chef de la Basler Zeitung, prendra la tête de la rédaction de Tamedia à Bâle. Les rédactions de Bilan, Schweizer Familie et Finanz und Wirtschaft demeurent quant à elles inchangées.

Bureaux "transversaux"

Tamedia a également annoncé la création d'un "Digital Desk" et d'un "Print Desk" transversaux. Le premier, doté d'équipes des deux côtés de la Sarine sera "responsable de la diffusion des contenus de manière transversale". Aucune précision n'a été donnée sur la mission du second.

Tamedia s'est dite "consciente de la gravité" des mesures annoncées et a promis des plans sociaux, comprenant notamment des retraites anticipées.

Les rédactions romandes de l'éditeur devaient se réunir à 14h00 en assemblée générale. "Nous allons devoir nous battre pour éviter les massacres, et nous lutterons de manière solidaire avec les imprimeries", a déclaré Erwan Le Bec.

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un fonctionnaire genevois contre son licenciement pour justes motifs. Gérant d'immeubles du canton, il s'est fait offrir, entre 2014 et 2019, des voyages et des repas par des entreprises à qui il commandait des mandats.

Selon les faits retenus par la Cour de justice du canton de Genève, ce cadre à l'Office cantonal des bâtiments (OCBA) a effectué plusieurs voyages pris en charge par des sociétés de services. Il a aussi été invité dans des restaurants gastronomiques. Enfin, il a attribué des mandats à des sociétés dans lesquelles il détenait des participations.

Informé, le conseiller d'Etat en charge du Département des infrastructures a dénoncé le recourant et un collègue à la justice pénale en juin 2019. L'intéressé a été mis formellement au courant de cette procédure pénale début octobre 2021. Dès la mi-octobre, il a été libéré de son obligation de travailler. Après plusieurs entretiens, il a été licencié en août 2022, à quelques mois de sa retraite.

Interdiction gravement violée

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette le recours de l'ex-fonctionnaire. A l'évidence, ce dernier a gravement violé l'interdiction d'accepter des avantages en raison de sa situation officielle. En tant que cadre en relation directe avec les entreprises concernées, il ne saurait affirmer qu'il s'agissait de simples erreurs d'appréciation.

Face à des agissements qui ont duré plusieurs années, l'employeur était fondé à conclure à une rupture du lien de confiance et à une atteinte au principe d'objectivité et d'impartialité dans le processus de décision, poursuit la 1ère Cour de droit public.

Si l'intéressé a été maintenu en poste durant plus de deux ans après la découverte du pot-aux-roses, c'est que le Conseil d'Etat a attendu que les faits soient suffisamment établis par la justice pénale. Il ne peut donc pas se prévaloir d'une violation du principe de célérité puisque sa hiérarchie l'a convoqué dès réception du rapport d'audition par la police. (arrêt 1C_17/2024 du 8 août 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats