Suisse
Suisse-UE: le Conseil fédéral temporise
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L'avenir des relations entre la Suisse et l'UE reste incertain. A l'issue de la consultation nationale, le Conseil fédéral renonce à signer dans l'immédiat le projet d'accord-cadre négocié. Il veut d'abord demander des précisions à Bruxelles.
Le gouvernement maintient son "appréciation globalement positive" du projet d'accord, mais il veut tenir compte de trois préoccupations des acteurs politiques et économiques suisses. Elles concernent les aides d'Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l'accès aux prestations sociales.
Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le gouvernement insiste sur sa volonté de consolider et développer les relations bilatérales, mais il relève qu'il doit avoir le soutien de la population. Or, une votation sur l'accord-cadre est quasi certaine.
Voter sur la libre-circulation
Le gouvernement met aussi en avant ses prochaines échéances, en particulier la votation sur l'initiative de l'UDC pour résilier la libre circulation des personnes qui n'aura pas lieu avant 2020. Vendredi, il a d'ailleurs transmis au Parlement le message appelant à rejeter un texte remettrait en cause la voie bilatérale.
En attendant, le Conseil fédéral se dit prêt à "engager le dialogue avec la Commission européenne". Avant de transmettre l'accord institutionnel au Parlement, il estime nécessaire de clarifier que les dispositions sur les aides d'Etat n'auront pas d'effet sur l'accord de libre-échange de 1972 et d'apporter "une sécurité juridique sur le niveau de protection des salaires suisses".
Enfin, la Suisse précise qu'une éventuelle reprise de la directive sur la citoyenneté européenne ne pourra se faire qu'au moyen de négociations entre les parties. Aucune disposition de l'accord institutionnel ne pourra être interprétée comme une obligation pour la Suisse de reprendre ladite directive et ses développements.
Les discussions avec Bruxelles seront délicates. L'UE qui réclame depuis dix ans ce texte afin de garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen a exclu toute renégociation. De nouvelles négociations institutionnelles ne sont pas exclues, mais elles ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l'UE se fonderait sur l'actuel projet d'accord. M. Juncker quittera en outre ses fonctions fin octobre.
Situation délicate
Le gouvernement doit donner des gages à la fois à Bruxelles et à Berne. Alors que l'UE fait pression pour une réponse d'ici l'été, le président de la Confédération Ueli Maurer et le ministre de l'économie Guy Parmelin avaient déjà constaté publiquement que le projet ne réunissait pas de majorité politique en Suisse.
L'UDC refuse toute perte de souveraineté tandis que la gauche, syndicats en tête, ne veut pas d'un accord qui affaiblirait la protection des travailleurs. Le PLR et le PVL soutiennent le projet, mais toutes les autres parties ont des réserves. Le Parlement doit examiner cette session plusieurs motions de commissions parlementaires exigeant des négociations complémentaires.
Mesures de rétorsion
Si l'UE n'est pas satisfaite, la Suisse risque de perdre la reconnaissance de l'équivalence de sa réglementation boursière qui échoit à la fin de ce mois. Depuis janvier, une directive interne invite en outre déjà l'administration européenne à n'actualiser les accords bilatéraux d'accès au marché que si c'est dans l'intérêt de l'UE.
Sont concernés les cinq accords touchés par le projet d'accord-cadre: libre circulation, produits agricoles, transport aérien, transports terrestres et reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. Mais l'instruction mentionne aussi explicitement des décisions d'équivalence, qui sont importantes pour les services financiers.
(KEYSTONE-ATS)
Genève
Genève prévoit des réseaux d'eau brute pour l'agriculture
Le Grand Conseil genevois a adopté jeudi soir, à la quasi-unanimité, une refonte complète de la loi cantonale sur les eaux. Le texte prévoit notamment la création de réseaux d'eau brute pour l'agriculture et maintient l'accès équitable de tous aux plages publiques, sans distinction.
Cette réforme d'une loi de 1961 était nécessaire, car l'eau est une ressource importante, a indiqué le rapporteur de majorité, le PLR Geoffray Sirolli. Le projet de loi du Conseil d'Etat a été largement retravaillé par la commission de l'environnement et de l'agriculture dans l'objectif d'avoir "un dispositif modernisé, cohérent et applicable", a-t-il expliqué.
Au vu du changement climatique, le texte prévoit que le canton développe des réseaux d'eau brute pour l'irrigation des cultures. Cette eau sera moins chère que l'eau potable, a salué le député. La loi crée une commission consultative de l'eau composée des acteurs concernés par les divers usages de l'eau sur le territoire genevois et ses alentours. Elle assure le financement de la protection de l'eau.
Risque de référendum
La disposition prévoyant d'interdire un accès différencié aux plages publiques en fonction du domicile a été réintroduite grâce à un amendement après sa suppression par la commission L'accès au lac reste ainsi universel et, en principe, gratuit. Un prix peut être exigé en fonction des infrastructures, mais il ne doit pas dépendre du domicile.
Le conseiller d'Etat Nicolas Walder, en charge du Département du territoire, avait mis en garde: remettre en cause cette disposition faisait courir le risque d'un référendum, ce qui aurait retardé l'entrée en vigueur de la loi. Celle-ci est aussi nécessaire pour s'adapter aux normes fédérales et travailler de manière transfrontalière en cas de stress hydrique, a-t-il plaidé.
La gauche a voté en faveur du projet de loi, malgré l'affaiblissement du texte en commission. Ses amendements, visant notamment à fixer une tarification progressive afin d'inciter aux économies d'eau et à créer un fonds pour la préservation des eaux, ont été refusés par la majorité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a coché les six bons numéros 5, 8, 15, 28, 33 et 34, a annoncé la Loterie romande.
Le pactole a été remporté au Portugal, l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.
Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les fonctionnaires genevois manifestent contre les coupes prévues
Plus de 500 personnes ont manifesté jeudi soir à Genève contre les mesures d'économie actuelles et à venir. A l'appel du Cartel intersyndical du personnel de l’État et du secteur subventionné, la fonction publique a crié sa colère dans la rue.
La suppression de l'annuité 2026 a été confirmée par le Conseil d'Etat a relevé, avant le départ du cortège, Geneviève Preti, co-présidente du Cartel. "La perte de pouvoir d'achat est énorme, année après année", a insisté Mme Preti, en déplorant "un grignotage des mécanismes salariaux".
"Malgré la mobilisation de l'hiver dernier, il y a toujours un plan d'économie d'un milliard au-dessus de nos têtes", a ajouté un militant. Il a aussi fustigé de récentes "mesures d'économie mesquines", à l'instar de la suppression de l'indexation des subsides d'assurance-maladie.
Ces mesures d'austérité vont aussi toucher la population, a relevé un représentant du personnel soignant. "Salaires attaqués, prestations en danger", ont scandé les manifestants. Partie du Parc des Chaumettes, près de l'Hopital, la manifestation a rejoint la promenade de la Treille derrière le Grand Conseil en passant par le centre-ville.
Les manifestants ont crié leur colère devant les fenêtres du Parlement. Les députés n'étaient toutefois pas là pour les entendre: c'était au moment de la pause repas.
Plus de postes
Cette mobilisation, qui devrait être suivie d'une grève le 23 avril, intervient quelques jours avant la présentation du nouveau projet de budget 2026 de l'Etat. Les conclusions d'un groupe d'experts mandaté pour proposer des coupes de 500 millions de francs sont aussi attendues ce printemps, alimentant l'inquiétude des syndicats.
Le Cartel intersyndical personnel dénonce notamment les prévisions erronées ces dernières années dans les finances publiques genevoises ainsi que les baisses d'impôts successives qui ont coûté deux milliards de francs par an. Il critique aussi l'absence d'indexation entière des salaires depuis 2021. Le Cartel exige notamment avantage de postes pour répondre aux besoins de la population.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Genève supprime les peines de prison pour amendes impayées
A Genève, les personnes incapables de payer leurs amendes ne seront plus emprisonnées à Champ-Dollon. Une majorité du Grand Conseil a voté jeudi une solution cantonale aux peines privatives de liberté de substitution jugées coûteuses.
Le projet de loi sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon est revenu à l'ordre du jour après le refus du troisième débat par la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique, lors de la dernière session parlementaire, le temps de déposer un amendement. Celui-ci modifie la loi sur la planification pénitentiaire avec un article sur les affectations et types de détentation par établissement.
"De la poudre aux yeux", a critiqué la Verte Sophie Bobillier, rappelant qu'il faut désengorger Champ-Dollon. Pour le socialiste Sylvain Thévoz, "c'est un non-sens judiciaire et humain mais aussi coûteux économiquement" d'emprisonner des personnes en difficulté financière. Un avis partagé par Le Centre, le MCG et Libertés et justice sociale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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