Suisse
Trafic de stupéfiants: la justice vaudoise est remise à l'ordre
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/02/brf007-5-1000x600.jpg&description=Trafic de stupéfiants: la justice vaudoise est remise à l'ordre', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La justice vaudoise est sévèrement remise à l'ordre par le Tribunal fédéral dans une enquête sur un trafic de stupéfiants. Ignorant une première décision de Mon Repos, elle a admis au dossier des preuves recueillies à l'étranger à l'insu des autorités concernées.
Dans le cadre d'une procédure portant sur un important trafic de cocaïne, de haschich et de marijuana, le Ministère public de l'Est vaudois a ordonné la pose de balises GPS et de micros dans des voitures ainsi que des écoutes téléphoniques. Or il s'est avéré que les suspects avaient circulé en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils étaient aussi en contact avec le Kosovo et l'Albanie.
Sur recours d'un des protagonistes, le Tribunal fédéral avait ordonné en novembre 2019, dans un arrêt destiné à publication, aux autorités vaudoises d'établir le droit en vigueur pour les Etats concernés. En l'absence de traités autorisant de telles mesures de surveillance secrètes sans accord préalable, elles étaient invitées à détruire les données récoltées hors de nos frontières.
Instructions ignorées
Or le Ministère public n'a pas suivi ces instructions, comme l'explique à Keystone-ATS Me Ludovic Tirelli, qui défend l'un des trois recourants, aux côtés de Me Jérôme Campart et Me Antonella Cereghetti Zwahlen. Au lieu de vérifier le droit applicable, le Parquet a demandé aux autorités étrangères si elles admettaient a posteriori l'exploitation des preuves recueillies chez elles.
Paris, Madrid, La Haye et Berlin ayant donné leur accord, les autorités de poursuite et le Tribunal cantonal vaudois se sont contentés de cette légalisation tardive. Saisi par les trois suspects, le Tribunal fédéral a estimé au contraire que cette manière d'agir était inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuves.
Dans son arrêt rendu le 15 février 2021, la 1ère Cour de droit public souligne que la justice vaudoise, même si elle avait obtenu l'accord des pays concernés, ne pouvait pas faire l'économie d'une analyse du droit applicable.
Légaliser l'espionnage
Les juges de Mon Repos constatent que le Parquet n'a pas requis d'autorisation préalable par le biais de l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Pas plus qu'il n'a averti l'Etat concerné dès que le franchissement de la frontière a été constaté. C'est près de deux ans plus tard qu'il s'est manifesté pour obtenir un accord a posteriori.
Dès lors que l'EIMP est fondée sur la réciprocité, tolérer cette pratique reviendrait à "admettre la récolte de données en temps réel sur le territoire suisse par des autorités étrangères à l'insu de Berne", écrit la cour. Autrement dit, à légaliser l'espionnage.
"Maintenant, le Tribunal fédéral a mis les points sur les i. Il rappelle l'importance des principes de souveraineté et de territorialité en matière d'enquêtes pénales, souligne Me Tirelli. Sauf à violer le droit international, les autorités suisses ne peuvent pas utiliser des preuves qu'elles ont récoltées à l'étranger sans le consentement préalable des Etats concernés."
Le Tribunal fédéral ordonne donc la destruction des données de localisation et des conversations recueillies en France, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Kosovo et en Albanie. En outre, la justice vaudoise doit statuer sur l'admission des preuves dites "dérivées", soit des informations découlant des preuves recueillies illégalement. (arrêts 1B_302, 307 et 317/2020 du 15 février 2020)
Football
Murat Yakin donne un entraînement aux jeunes du FC Lutry
Durement touchés par le drame de Crans-Montana, les jeunes du FC Lutry ont reçu la visite de Murat Yakin lundi. Le sélectionneur de l'équipe de Suisse est venu leur donner un entraînement surprise.
La visite, mise en avant par 24 heures, n'avait pas été communiquée préalablement par l'Association suisse de football (ASF), ni par le FC Lutry. "Nous voulions offrir un moment de bonheur aux équipes qui ont perdu des jeunes", a expliqué le porte-parole de l'ASF Adrian Arnold, contacté par Keystone-ATS.
La fédération a ainsi pris contact avec Stéphane Bise, le président du club de la banlieue lausannoise. Il a ensuite été décidé de rassembler les joueurs et les familles ce lundi soir, en leur réservant la surprise de la venue du sélectionneur, de son adjoint Davide Calla et de l'entraîneur des gardiens Patrick Foletti.
"Le sélectionneur a d'abord pris la parole pour exprimer toute sa solidarité envers le club et les personnes touchées par le drame. Il a également souhaité beaucoup de courage aux jeunes encore hospitalisés", a ajouté Adrian Arnold. Murat Yakin et ses adjoints ont ensuite animé l'entraînement des juniors A et B du club, devant de nombreux parents.
Le FC Lutry a été particulièrement touché par le drame de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés dans la nuit du Nouvel An. De nombreux jeunes du clubs font partie des victimes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 8, 11, 14, 18 et 35, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Plus de médicaments génériques importés pour faire baisser les prix
L'importation des médicaments génériques en Suisse doit être facilitée afin de limiter la hausse des coûts de la santé. Le Conseil des Etats a accepté lundi par 26 voix contre 15 une motion de Mauro Poggia (MCG/GE) en ce sens.
"Quand on sait que les médicaments génériques coûtent entre 40 et 70% plus cher en Suisse qu'à l'étranger, il est clair qu'une économie est possible", a déclaré le motionnaire. Il l'estime à 500 millions de francs.
Les pharmaciens sont d'accord tant que leur marge est clairement fixée, a soutenu le Genevois. Cette importation parallèle doit être prise en charge par l'assurance obligatoire et la sécurité des patients garantie.
L'importation de médicaments génériques est déjà possible pour les produits autorisés en Suisse, a rétorqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Celle des médicaments non autorisés est aussi possible, mais à des conditions plus strictes.
Ses arguments n'ont pas convaincu. Le dossier part au National.
Le Conseil des Etats a en revanche rejeté deux motions de Marco Chiesa (UDC/TI). L'une voulait obliger les pharmacies à privilégier les génériques. L'autre texte exigeait de réduire automatiquement le prix des médicaments originaux une fois les brevets expirés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le pétrole et le gaz s'envolent avec la guerre en Iran
La guerre en Iran a fait flamber les prix du pétrole et du gaz ce lundi. Cette envolée s'explique par le blocage du détroit d'Ormuz, point stratégique du commerce mondial désormais évité par les principaux armateurs mondiaux en raison du conflit.
Vers 18h00, le prix du baril de Brent de la mer du Nord montait de 6,0% à 77,32 dollars, au plus haut depuis juin dernier. Le WTI américain se négociait quant à lui en hausse de 5,5% à 70,79 dollars, se reprenant quelque peu après s'être envolé au dessus des 72 dollars dans la nuit.
"Cette hausse s'explique par l'escalade des tensions au Moyen-Orient et les craintes de perturbations potentielles dans le détroit d'Ormuz, point de passage stratégique où transite environ un cinquième du pétrole mondial chaque année", ont résumé les spécialistes de la plateforme Trading Economics. Le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz est actuellement interrompu. Par précaution, les compagnies maritimes ont commencé à dévier leurs navires de cette voie de navigation.
Sur le marché mondial des hydrocarbures, le pétrole iranien est actuellement indisponible. "Plus le conflit perdure et plus le pétrole du Golfe reste bloqué dans la région, plus la probabilité d'une nouvelle flambée des prix, potentiellement jusqu'à 100 dollars le baril, augmente", anticipe Ricardo Evangelista, analyste chez ActivTrades.
Pour les analystes d'UBS, une hausse durable des prix de l'énergie constituerait un frein à la croissance économique. "Concernant la croissance du produit intérieur brut (PIB), la hausse des prix du pétrole impacterait les consommateurs et les entreprises par une augmentation des coûts, similaire à une hausse des impôts", estiment-ils dans un commentaire.
Le prix du gaz européen a bondi de plus de 50% lundi après l'annonce par la compagnie énergétique publique du Qatar, QatarEnergy, de l'arrêt de sa production de gaz naturel liquéfié (GNL) après l'attaque de drones iraniens.
Vers 18h00, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, s'affichait en hausse de plus de 40% à 44,80 euros le mégawattheure, après avoir atteint son plus haut niveau depuis février 2025, à 47,70 euros par mégawattheure (+52,4%). Il reste encore très loin des niveaux atteints en 2022 au début de la guerre en Ukraine, où il avait dépassé les 300 euros.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
-
SuisseIl y a 2 jours
Un motard perd la vie à Genève en fuyant un contrôle de police
-
SuisseIl y a 2 jours
Journée des malades: "Ne laissons personne seul", dit Guy Parmelin
-
Suisse RomandeIl y a 2 jours
Crans-Montana: entourer les blessés qui cherchent à se reconstruire
-
SuisseIl y a 2 jours
Attaques contre l'Iran: aucun Suisse touché dans la région
-
InternationalIl y a 2 jours
Iran: la télévision d'Etat confirme la mort d'Ali Khamenei
-
InternationalIl y a 2 jours
Alerte autour de deux volcans en "activité explosive" au Guatemala
-
InternationalIl y a 3 jours
Odermatt s'impose devant Monney et Rogentin
-
GenèveIl y a 2 jours
Le cycle d'orientation du Foron fermé après un incendie


