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Suisse

L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises

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La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l’AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l’économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.

La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d’un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d’un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.

Mieux vaut miser sur l’AVS

Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l’assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.

Il ne s’agit pas d’une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu’aux personnes ayant des enfants, alors que l’AVS est l’affaire de tous.

2,1 milliards

Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d’impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être « compensé » par un franc au profit de l’AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d’autres points de la réforme, l’AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.

Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l’employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L’intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l’AVS (520 millions).

Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu’elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l’automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.

Deux grandes réformes

La décision d’intégrer l’AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l’échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.

Le président de la commission s’est toutefois gardé de voir dans le geste envers l’AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. « On peut imaginer qu’il y aura quand même un référendum. »

Décisions de principe

Le volet social consacré au 1er pilier n’est qu’une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l’Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d’imposition des dividendes.

Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.

La commission veut adapter le principe de l’apport de capital au moyen de l’introduction d’une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.

Fini les statuts spéciaux

L’idée de base de la réforme de l’imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24’000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L’une des principales concerne les cantons et n’est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d’imposition des bénéfices des entreprises.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

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Suisse

Serafe: moins de réclamations attendues

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A Genève, la rectification des données de facturation de Serafe se fait auprès du canton (photo prétexte). (©KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

L’entreprise Serafe, qui remplace Billag, a envoyé en janvier 3,6 millions de factures dont un certain nombre mal adressées. Une réunion a eu lieu avec l’association faîtière de contrôle des habitants. La situation devrait s’améliorer rapidement, selon l’OFCOM.

« Sur 3,6 millions d’envois, le nombre d’erreurs est estimé entre quelques centaines et quelques milliers. Ce n’est pas le chaos », a déclaré jeudi à Keystone-ATS Caroline Sauser, porte-parole de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), qui mandate Serafe pour la perception de la redevance. Elle revenait sur une information de « 20 minutes ».

Pas que des erreurs d’adressage

« Les dernières factures de janvier ayant été été envoyées hier (mercredi), nous n’avons pas encore de vue d’ensemble », a-t-elle relevé. Une séance a eu lieu mercredi avec l’Association de services des habitants qui chapeaute les contrôles des habitants, mécontents d’être bombardés d’appels.

Constat: les communes reçoivent énormément de coups de téléphone, mais ceux-ci ne sont pas forcément liés à une erreur d’adressage, a expliqué Mme Sauser. Ils peuvent aussi concerner des questions générales sur la redevance auxquelles ces services ne peuvent pas répondre.

Centre d’appels renforcé

Des solutions vont être cherchées, les communes étant les seules à pouvoir mettre à jour les informations concernant les ménages. Serafe a d’ailleurs mis en place un numéro spécial à leur intention, a relevé la porte-parole.

L’OFCOM recommande aux consommateurs de s’adresser aux communes pour les erreurs d’adressage et à Serafe pour toute autre question. L’entreprise a renforcé son centre d’appels pour faire face à l’afflux actuel de demandes.

La situation devrait cependant s’améliorer rapidement. A partir de février, seules 300’000 factures par mois seront envoyées par Serafe. Le nombre d’appels potentiels sera divisé par douze, sans compter que les adresses vont être corrigées au fur et à mesure, note Mme Sauser.

S’adresser au canton à Genève

A Genève, contrairement à la procédure dans les autres cantons, les citoyens sont priés de s’adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations pour rectifier des données de facturation, a communiqué le canton jeudi. Pour l’heure, seule une trentaine de réclamations lui sont parvenues.

Le 1er janvier 2019, la nouvelle redevance de radio-télévision a remplacé l’actuelle taxe de réception. Cette nouvelle redevance est indépendante de la possession d’appareils aptes à recevoir des programmes de radio ou de télévision. Désormais chaque ménage privé paie une redevance annuelle de 365 francs, rappelle le canton.

(KEYSTONE-ATS)

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L’épidémie de grippe a débuté

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L'épidémie de grippe a débuté en Suisse (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L’épidémie de grippe a débuté en Suisse. Les bébés et les enfants de moins de 5 ans sont les plus touchés par le virus. La maladie infectieuse est davantage répandue aux Grisons et au Tessin.

Au cours de la deuxième semaine de janvier, 144 médecins du système de surveillance Sentinella ont rapporté 15,5 cas d’affections grippales pour 1000 consultations, indique l’Office fédéral de la santé publique mercredi sur son site.

Extrapolé à l’ensemble de la population, ce taux correspond à une incidence de 121 consultations dues à une affection grippale pour 100’000 habitants, alors que le seuil épidémique est fixé à 68 cas d’affections. L’épidémie est déclarée pour toutes les catégories d’âge, à l’exception des plus de 65 ans, où l’incidence est de 64 cas.

Avec 397 consultations pour 100’000 habitants, les Grisons et le Tessin sont les plus touchés. En Suisse romande, le virus est particulièrement virulent en Valais, dans les cantons de Vaud, de Genève et de Neuchâtel, où l’OFSP relève une incidence de 196 cas. La grippe sévit moins dans les cantons du Jura, de Berne et de Fribourg (71 cas).

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Un patrouilleur tué dans une avalanche

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(©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Un homme est mort et au moins cinq autres ont été blessés dans les avalanches survenues depuis dimanche dans les Alpes suisses. Plusieurs routes et des lignes de chemin de fer ont été fermées au trafic. Le danger reste élevé (niveau 4 sur 5).

Deux patrouilleurs occupés à des travaux de minage ont été emportés par une avalanche lundi à la mi-journée aux Porte du Soleil (VS). L’un d’eux, un Suisse de 24 ans habitant le Bas-Valais, est décédé. L’autre est indemne. Les deux hommes évoluaient dans le secteur des Crosets quand une coulée s’est déclenchée à 1970 mètres d’altitude.

Le premier patrouilleur a réussi à s’extraire de la masse neigeuse par ses propres moyens. Il a ensuite dégagé son collègue sous 1 mètre 40 de neige avec l’aide d’autres membres de l’équipe. Les patrouilleurs étaient équipés de détecteurs DVA.

En Valais toujours, deux skieurs ont été emportés par une vague blanche lundi sur le domaine skiable de Crans-Montana (VS). Ils évoluaient hors des pistes balisées. Ils ont pu se dégager par leurs propres moyens et ne souffrent d’aucune blessure.

Une autre avalanche a été déclenchée par trois skieurs hors-piste lundi matin à Bellegarde (FR) et un homme a été enseveli. Là aussi, plus de peur que de mal: il a été dégagé par les secours et héliporté par la Rega vers un hôpital. Ses jours ne sont pas en danger.

Transports

En raison des risques de coulée, la Vallée de Conches (VS) est inaccessible à partir de Niederwald, ni par le train ni par la route. Le Lötschental se trouve dans la même situation à cause de la fermeture de la route entre Steg et Goppenstein.

L’accès au tunnel du Grand St-Bernard (VS/I) est interdit aux semi-remorques et poids-lourds avec remorque en raison de l’enneigement. Plusieurs routes secondaires ont également été fermées par mesure de précaution. Le danger d’avalanche est fort dans tout le Valais, mais aucune coulée de neige n’a coupé de voie de communication pour le moment, précise la police cantonale.

Disentis coupé du monde

Outre-Sarine, le village de Disentis (GR) a été momentanément coupé du monde. Il n’était plus atteignable, ni par le train ni par la route. Mais vers 18h00 lundi, les routes entre Sumvitg et Disentis et entre Cavardiras et Disentis ont pu être rouvertes.

La ligne ferroviaire Sumvitg-Cumpadials – Disentis/Mustér (GR) a elle été fermée pour des raisons de sécurité, ont annoncé lundi les Chemins de fer rhétiques (RhB). Là aussi, les trains circulent à nouveau entre Ilanz et Disentis depuis 17h44.

D’autres tronçons sont eux toujours bloqués, comme ceux entre Coire et Arosa et entre Bever et Spinas. Le segment entre Klosters Platz et Davos Platz a lui été rouvert puis aussitôt refermé. Le déblaiement est rendu difficile par de forts vents et des déplacements de neige. Des services de bus ont été mis en place.

La circulation des trains de la compagnie Matterhorn Gotthard Bahn (MGB) est également perturbée. Le tronçon entre Niederwald (VS) et Andermatt (UR) est fermé. Le trafic du Glacier Express est touché. Les villages d’Hospental et de Realp dans le canton d’Uri sont privés de toute voie d’accès. Quant à la station d’Andermatt, elle n’est plus atteignable que par le train.

Schwägalp toujours bloqué

A Schwägalp (AR), où une avalanche spectaculaire a fait trois blessés légers jeudi dernier, l’accès reste interdit aux véhicules et aux piétons, a informé lundi la police. Le téléphérique est lui aussi à l’arrêt. Les travaux de déblaiement ont en outre été interrompus en raison de la météo.

La coulée a endommagé des voitures et un hôtel, qui demeure portes closes. Le montant total des dégâts n’est pas encore connu. Les recherches intenses de possibles victimes ont été arrêtées vendredi soir. Aucun avis de disparition n’a été signalé.

Ecoliers en congé

En raison des conditions météorologiques, 130 élèves d’Unterwasser et d’Alt St. Johann dans le canton de St-Gall ont été dispensés de cours lundi et mardi. Leur sécurité sur le chemin de l’école ne peut pas être garantie. Certains enfants doivent marcher une demi-heure dans la neige pour atteindre le bus scolaire.

A Fideris (GR), une centaine de personnes sont coincées dans une cabane à 2000 mètres d’altitude depuis dimanche. Elles auraient dû rentrer lundi après-midi. On ignore combien de temps elles resteront bloquées.

Dans les Grisons toujours, à Platta, deux grimpeurs sur glace ont été blessés dimanche par une avalanche. Un homme de 41 ans a été grièvement touché et un autre de 48 ans légèrement. Un tiers a alerté les secours. Les deux blessés ont été transportés à l’hôpital.

Fort danger d’avalanches

Le danger d’avalanche reste fort (niveau 4 sur 5) dans une grande partie des Alpes, selon le dernier bulletin de l’Institut pour l’étude de la neige et des avalanches (SLF). Toutes les régions qui avaient été portées au niveau 5 dimanche ont été rétrogradées au niveau 4 lundi en fin d’après-midi.

(KEYSTONE-ATS)

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Trois morts dans un incendie à Coire

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Le feu a pris dans un appartement du 2e étage de cet immeuble de Coire. Un adulte et deux enfants ont perdu la vie. (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Un père et ses deux enfants ont péri dans un incendie dans un immeuble de Coire dans la nuit de samedi à dimanche. Une cinquantaine de personnes ont été évacuées. Selon l’hypothèse privilégiée par la police, le père aurait mis le feu intentionnellement.

L’alarme a été donnée peu après 03h00, a indiqué dimanche la police cantonale grisonne. Arrivés sur place, les pompiers ont découvert trois corps inanimés dans un appartement en feu, sis dans un immeuble de six étages. Les victimes sont un Dominicain de 33 ans, son fils de 3 ans et sa fille de 8 ans. Selon la police, l’identification formelle des défunts est encore en cours.

L’enquête se focalise sur un incendie allumé intentionnellement par le père, précise le communiqué. Une explosion a également eu lieu, provoqué par des accélérateurs de feu. Le Ministère public et la police cherchent à éclaircir les circonstances du sinistre.

Immeuble évacué

48 habitants de 38 appartements du bloc ont été évacués. Ils ont été hébergés dans un local à proximité et pris en charge par une équipe de soins spécialisée. Certains ont pu regagner leur logement dimanche matin, a ajouté le porte-parole de la police.

Six personnes et deux pompiers ont subi un contrôle à l’hôpital pour soupçon d’intoxication à la fumée. Au total, près de 70 hommes du feu ont été engagés. L’extinction du sinistre était terminée dimanche matin.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Alerte de chutes de neige abondantes jusqu’à mardi

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Les chutes de neige du week-end seront accompagnées de vents tempétueux, qui pourront souffler en rafales de 120 à 160 km/h au-dessus de 2000 mètres entre dimanche et lundi (photo symbolique). (©Keystone/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI)

L’hiver prend résolument ses quartiers en Suisse. MétéoSuisse annonce de fortes chutes de neige depuis samedi soir et ce jusqu’à mardi. Par endroits et notamment dans les Alpes, plus d’un mètre de neige fraîche est attendu.

Un fort courant d’altitude du nord-ouest entraîne de l’air humide vers les Alpes et leur versant nord dès samedi soir, écrit l’Office fédéral de météorologie et climatologie (MétéoSuisse). Ce dernier envoie à cet effet « une alerte de chutes de neige abondantes ».

Sur le versant nord des Alpes, de l’Oberland bernois aux Grisons, on attend de très fortes chutes de neige entre samedi soir et lundi midi. Au-dessus de 1200 à 1500 mètres, il devrait tomber entre 80 et 100 cm de neige. Sur une bande qui s’étend de la région de la Jungfrau aux Alpes uranaises et glaronaises, ainsi que le Prättigau, il pourrait tomber 100 à 130 cm, voire localement 140 cm.

C’est la raison pour laquelle une alerte de degré 4 (sur une échelle de 1 à 5) a été émise par Météonews. Ces chutes de neige seront accompagnées de vents tempétueux, qui pourront souffler en rafales de 120 à 160 km/h au-dessus de 2000 mètres entre dimanche et lundi. On attend également des chutes de chutes de neige en moyenne montagne, ainsi que la nuit prochaine sur le Plateau et la vallée du Rhône à basse altitude.

 

(KEYSTONE-ATS)

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