Rejoignez-nous

Suisse

L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises

Publié

,

le

La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.

La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d'un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d'un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.

Mieux vaut miser sur l'AVS

Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l'assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.

Il ne s'agit pas d'une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu'aux personnes ayant des enfants, alors que l'AVS est l'affaire de tous.

2,1 milliards

Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d'impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d'autres points de la réforme, l'AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.

Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l'AVS (520 millions).

Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu'elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l'automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.

Deux grandes réformes

La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.

Le président de la commission s'est toutefois gardé de voir dans le geste envers l'AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. "On peut imaginer qu'il y aura quand même un référendum."

Décisions de principe

Le volet social consacré au 1er pilier n'est qu'une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l'Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d'imposition des dividendes.

Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.

La commission veut adapter le principe de l'apport de capital au moyen de l'introduction d'une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.

Fini les statuts spéciaux

L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

Exclusion des élèves frontaliers à Genève: recours rejetés

Publié

le

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève donne raison au canton dans le dossier sur l'exclusion des élèves frontaliers. Elle a rejeté douze recours d'élèves domiciliés en France (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève donne raison au canton dans le dossier sur l'exclusion des élèves frontaliers. Elle a rejeté douze recours d'élèves domiciliés en France et voulant être scolarisés dans le canton.

En juin, le Conseil d'Etat genevois avait adopté onze modifications réglementaires afin de limiter la fréquentation des écoles publiques des degrés primaires à secondaires II aux enfants et jeunes résidant dans le canton, a rappelé mercredi la Chambre constitutionnelle, qui a rejeté les recours mardi. Il entendait ainsi remplacer les dispositions transitoires en vigueur depuis 2019 par de nouvelles.

La Chambre constitutionnelle estime que le canton a agi légalement en généralisant par voie réglementaire le principe de scolarisation au lieu de domicile. Or les recourants n'ont pas de lieu de vie en Suisse et "ne peuvent pas se prévaloir du droit à y recevoir un enseignement de base suffisant et gratuit." Les décisions rendues mardi sont susceptibles de recours auprès du Tribunal fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Ignazio Cassis à Moscou jeudi pour rencontrer Sergueï Lavrov

Publié

le

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis (au milieu) s'est rendu lundi à Kiev, première étape de son offensive diplomatique sur la guerre opposant la Russie et l'Ukraine. (© KEYSTONE/EPA/MAXYM MARUSENKO)

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis sera à Moscou jeudi et vendredi pour rencontrer son homologue russe Sergueï Lavrov. Il s'y rend en sa qualité de président de l'OSCE après un passage en Ukraine en début de semaine.

M. Cassis et le secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Feridun Sinirlioğlu voyageront à Moscou jeudi et vendredi pour rencontrer le ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov, indique l'organisation sur son site mercredi.

La paix en Ukraine et le rôle que l'OSCE peut jouer dans ce processus sera au coeur des discussions. Des cycles de négociations en présence des Américains ont démarré à Abou Dhabi à la suite du Forum économique mondial (WEF) pour tenter de trouver une issue à quatre ans de guerre.

Ignazio Cassis avait d'ailleurs exprimé à Davos l'intention de l'OSCE de jouer un rôle de médiatrice dans le processus de paix. Le Tessinois s'est rendu en début de semaine à Kiev où il a rencontré son homologue ukrainien Andrij Sybiha ainsi que le président Volodymyr Zelensky.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

La Bourse suisse signe un nouveau plus haut historique

Publié

le

A la Bourse suisse, l'indice vedette SMI crevait le plafond, signant à 15h35 un plus haut historique à 13'567,40 points. Le SLI avançait lui de 0,92% à 2160,61 points, tandis que le SPI prenait 1,29% à 18'664,81 points. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le marché actions suisse décollait mercredi après-midi, soutenu dans son élan par ses poids lourds mais également un marché européen en verve. Une série de résultats d'entreprises, dont ceux du laboratoire Novartis et de la banque UBS, occupaient les investisseurs.

Les principaux indices américains ont fini en net repli mardi soir. "Cette baisse a été largement alimentée par une réévaluation des valorisations dans le secteur technologique et des semi-conducteurs ainsi que la crainte qui entoure le secteur des logiciels", a commenté John Plassard, responsable de la stratégie d'investissement à la banque Cité Gestion.

Ce mercredi, Wall Street devrait ouvrir de façon mitigée. Selon les contrats à terme, les indices Dow Jones et Standard & Poor's devraient démarrer dans le vert, alors que le Nasdaq est attendu en repli.

En Europe, seul l'indice allemand Dax reculait, alors que les autres grandes places avançaient. "Le marché attend désormais la Banque centrale européenne, qui devrait temporiser (jeudi) sur sa politique monétaire tout en surveillant l'impact d'un euro plus fort sur l'inflation", a estimé M. Plassard.

A la Bourse suisse, l'indice vedette SMI crevait le plafond, signant à 15h35 un plus haut historique à 13'567,40 points. Le SLI avançait lui de 0,92% à 2160,61 points, tandis que le SPI prenait 1,29% à 18'664,81 points.

La majorité des valeurs vedettes progressait, à l'exception de Holcim (-6,9%), UBS (-5,3%) et Julius Bär (-1,1%). Barclays et JPMorgan ont respectivement abaissé et augmenté l'objectif de cours du gestionnaire de fortune, tout en confirmant leurs recommandations.

La banque aux trois clés a dévoilé un bénéfice net qui s'est envolé de 53% à 7,8 milliards de dollars en 2025. Dans un contexte marqué par les vifs débats sur le renforcement des exigences réglementaires en matière de fonds propres, la grande banque laisse par contre planer quelques doutes sur les redistributions aux actionnaires.

Kühne+Nagel (+5,0%), Givaudan (+4,3%) et Straumann (+4,0%) s'établissaient par contre en haut du tableau.

Les poids lourds apportaient une contribution notable au SMI, Novartis (+2,2%), Roche (+2,6%) et Nestlé (+2,0%) décollant.

Novartis a dévoilé ce mercredi un chiffre d'affaires 2025 en hausse de 8% à 54,53 milliards et un bénéfice net en progression de 17% à 13,97 milliards. Les actionnaires pourront compter sur un dividende de 3,70 francs par action au titre de 2025, relevé de 20 centimes sur un an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Suisse Romande

Stéphane Ganzer hospitalisé suite à un accident de ski

Publié

le

Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) est hospitalisé et doit se faire opérer. Il sera indisponible pendant plusieurs jours. (image d'archive) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le canton du Valais a annoncé mercredi que le conseiller d'Etat Stéphane Ganzer est hospitalisé suite à un accident de ski. Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) doit se faire opérer et sera indisponible "durant plusieurs jours".

La chancellerie a communiqué l'information mercredi sur son site internet. "Son état nécessite une opération qui engendrera une indisponibilité durant plusieurs jours", indique le canton.

Selon la règle en vigueur, le conseiller d'Etat sera remplacé, comme c'est le cas lors d'absence ou d'empêchement. "Dans le cas présent, Franz Ruppen, chef du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE) lui suppléera et assurera la continuité du traitement des dossiers jusqu’à mi-février"

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Balance

Vous avez parfois l’impression que si vous ne corrigez pas tout, rien n’avancera correctement ! Vous vous ajoutez une pression inutile !

Les Sujets à la Une