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Suisse

L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises

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La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.

La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d'un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d'un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.

Mieux vaut miser sur l'AVS

Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l'assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.

Il ne s'agit pas d'une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu'aux personnes ayant des enfants, alors que l'AVS est l'affaire de tous.

2,1 milliards

Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d'impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d'autres points de la réforme, l'AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.

Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l'AVS (520 millions).

Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu'elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l'automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.

Deux grandes réformes

La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.

Le président de la commission s'est toutefois gardé de voir dans le geste envers l'AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. "On peut imaginer qu'il y aura quand même un référendum."

Décisions de principe

Le volet social consacré au 1er pilier n'est qu'une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l'Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d'imposition des dividendes.

Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.

La commission veut adapter le principe de l'apport de capital au moyen de l'introduction d'une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.

Fini les statuts spéciaux

L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

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Suisse

Le géant de l'inspection SGS n'est officiellement plus genevois

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SGS avait invoqué un prix au mètre carré plus avantageux à Zoug et un aéroport mieux desservi à Zurich, la région étant "plus attrayante pour les professionnels mobiles à l'échelle internationale". (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Cette fois, c'est officiel: le géant de l'inspection et de la certification SGS n'est plus basé à Genève. La multinationale, fondée en 1878 en France et établie dans la Cité de Calvin depuis 1915, a inauguré son nouveau siège dans le canton de Zoug à Baar.

La célébration s'est déroulée jeudi en présence des autorités, de clients, de partenaires et d'employés, sous la houlette du président Calvin Grieder et de la patronne Géraldine Picaud, indique vendredi SGS.

Afin de justifier ce déménagement, la direction de SGS avait invoqué un prix au mètre carré plus avantageux à Zoug et un aéroport mieux desservi à Zurich, la région étant selon elle "plus attrayante pour les professionnels mobiles à l'échelle internationale". L'assemblée générale avait entériné le transfert du siège lors de l'assemblée de mars 2025.

Des emplois devraient néanmoins être maintenus à Genève, au moins 50% de l'effectif, selon les informations fournies lors de la dernière assemblée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Le pilotage de Ruag MRO par le DDPS critiqué

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Les problèmes de gestion de Ruag continuent de faire couler de l'encre (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le pilotage de Ruag MRO par le Département fédéral de la défense (DDPS) est critiqué par la commission de gestion du Conseil des Etats. "Pas suffisamment critique, notamment sur des rapports trop positifs de Ruag MRO", conclut celle-ci dans un rapport publié vendredi.

Ce rapport fait suite aux audits menés par le Contrôle fédéral des finances (CDF) concernant la vente de 96 chars Leopard 1 à l'Allemagne. La commission s'est penchée sur la surveillance et le pilotage de Ruag MRO par le propriétaire. Elle adresse six recommandations au Conseil fédéral pour améliorer la situation.

Aux yeux de la commission, la Confédération n’a pas traité de façon optimale le signalement effectué en 2019 par un lanceur d’alerte auprès de l’ancienne Ruag Holding SA. Le Conseil fédéral a également trop tardé à assigner un objectif de conformité à la nouvelle entité.

A l'instar du CDF, la commission estime aussi que le gouvernement ne s'est pas montré suffisamment critique à l’égard de l’évaluation des objectifs par le conseil d’administration. Le rapport du Conseil fédéral aux commissions de surveillance s'est également avéré trop positif.

A la suite des audits du CDF, la Confédération, unique propriétaire de Ruag MRO, a déjà pris des mesures. La commission de gestion lui demande toutefois de continuer d’améliorer et de rendre plus proactif le flux d’informations entre l’entreprise et les représentants du propriétaire en ce qui concerne les incidents ou les projets politiquement sensibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un piéton décède dans un accident de la circulation à Martigny (VS)

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Un piéton âgé de 30 ans est décédé vendredi dans un accident de la circulation à Martigny (VS). (image d'illustration) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un piéton de 30 ans a perdu la vie dans un accident de la circulation à Martigny (VS) ce vendredi matin. Un véhicule a heurté l'homme qui cheminait sur la chaussée.

L'incident s'est produit peu après 05h30, alors que l'automobiliste circulait sur la route du Léman, de Martigny en direction de Vernayaz, précise la police cantonale valaisanne dans un communiqué vendredi. "Parvenu sur une longue route rectiligne, pour une raison que l'enquête devra déterminer, ce dernier a heurté un piéton."

Malgré l'intervention des secours, la victime, un Suisse âgé de 30 ans, est décédée sur place. L'intervention a impliqué la fermeture de la route et mobilisé la police cantonale valaisanne, la police municipale de Martigny, l'Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS), une ambulance, le SMUR ainsi que les pompiers du CSI Martigny Région.

Le Ministère public a ouvert une instruction afin de déterminer les circonstances exactes de l'accident, écrit encore la police cantonale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Une piétonne décède dans un accident de la route à Naters (VS)

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Une piétonne de 88 ans a perdu la vie mercredi, alors qu'une collision avec une voiture de tourisme s'est produite à Naters (VS). (image d'illustration) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une femme de 88 ans a perdu la vie à Naters (VS) dans un accident de la circulation, alors qu'elle se trouvait sur le passage pour piétons. Elle s'est fait heurter mercredi par une voiture. La malheureuse est décédée le lendemain.

Le véhicule circulait sur la Bahnofstrasse à Naters en direction de Brigue (VS). "A la hauteur de la Rhonemühle, une collision s'est produite pour des raisons encore inconnues" entre la voiture et la piétonne, précise la police cantonale valaisanne dans un communiqué vendredi.

Immédiatement dépêchés sur place, les secours de l'Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS) ont prodigué les premiers secours, avant que l'octogénaire blessée ne soit transportée à l'hôpital en ambulance.

La victime, une Suissesse âgée de 88 ans, a succombé à ses blessures jeudi à l'hôpital de Viège (VS). Une instruction a été ouverte par le Ministère public afin de déterminer les circonstances exactes de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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