Le Tribunal de police de Genève a condamné mercredi à un an de prison l'ex-employé de la Migros de la gare Cornavin qui avait placé une caméra dans les vestiaires de ses collègues femmes. Sa peine sera suspendue au profit d'une thérapie.

Le tribunal a jugé que l'homme, aujourd'hui âgé de 30 ans, est coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues. Il a retenu qu'il a agi de façon répétitive et systématique entre 2019 et le 31 mai 2021 pour obtenir un très grand volume d'images relevant de l'intimité de ses collègues dans le but de satisfaire ses pulsions sexuelles.

Au total, 37 jeunes femmes, qui travaillaient toutes dans le magasin pour financer leurs études, ont porté plainte. Pour le Tribunal de police, les récits des troubles qu'elles ont développés à la suite de la découverte fortuite de la caméra par une collègue sont crédibles. Il a donc attribué une indemnité de 1000 francs à 19 d'entre elles et de 2000 francs aux trois plaignantes les plus sérieusement affectées.

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Le collectif pour la Grève féministe retire son recours au Tribunal fédéral (TF) dans le litige qui l'opposait à la Ville de Neuchâtel en lien avec le parcours de la manifestation du 14 juin 2023. Les deux parties ont trouvé un accord.

A la suite d'une rencontre "ouverte et constructive entre des délégations du Conseil communal et du collectif et au vu des garanties données pour l’exercice du droit à manifester pacifiquement pour chacun, le collectif retire son recours au Tribunal fédéral", ont indiqué mercredi la Ville de Neuchâtel et la Grève féministe.

Le 14 juin 2023, 6000 à 7000 personnes s’étaient rassemblées à la gare de Neuchâtel. Vu le nombre, les organisatrices avaient décidé d'emprunter l'avenue de la Gare, contrairement aux indications de la Ville.

Cette décision a fait l’objet d’une procédure judiciaire, portant sur la question d’une éventuelle atteinte, par les autorités communales, au droit à manifester. Après le rejet du recours, confirmé par le Tribunal cantonal, le TF aurait dû trancher le litige.

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Les décisions accordant un bracelet électronique ont augmenté de 25% entre 2018 et 2023 en Suisse. Cette alternative à la prison ferme a fait ses preuves, estime le Conseil fédéral dans un rapport. Son application ne devrait toutefois pas être étendue pour l'instant.

Depuis 2018, la surveillance électronique des délinquants condamnés peut être assurée grâce à des bracelets électroniques dans toute la Suisse, comme alternative à la prison ferme. Elle n'est possible que s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuit ou commet d'autres infractions.

La surveillance électronique contribue notamment à atténuer le problème du manque de places de détention. Elle permet en outre à la personne condamnée de rester présente au sein de son cercle social pendant qu'elle purge sa peine, ce qui facilite grandement sa réinsertion, estime le gouvernement dans un communiqué.

Entre 2018 et 2023, on a constaté une augmentation de 25% des décisions accordant la surveillance électronique dans 25 cantons, montre le rapport. Il existe toutefois encore des différences significatives entre les cantons.

Les cantons urbains et ceux qui avaient participé au projet-pilote avant l'introduction dans toute la Suisse s'en servent davantage. Vaud, Genève et Berne arrivent en tête pour le nombre de décisions. Les modalités de mise en ½uvre concrète sont en revanche similaires.

Pas besoin d'étendre

La question d'une extension des durées minimale et maximale permettant le recours à la surveillance électronique a également été étudiée.

Les durées sont définies dans le code pénal: soit pour l'exécution d'une peine privative de liberté de 20 jours à 12 mois, soit à la fin de l'exécution d'une peine privative de liberté, pour une durée de trois à 12 mois, en tant qu'allègement de peine. Plus de 90% des décisions concernent le premier cas.

La majorité des cantons estiment que la norme en vigueur est adéquate, compte tenu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. Cette dernière permet désormais de considérer des peines avec sursis partiel jusqu'à 36 mois pour entamer une mesure sous bracelet électronique. Le Conseil fédéral partage cet avis.

Pas sur les violences sexuelles

La surveillance électronique des auteurs de violences domestiques et sexuelles n'a pas été abordée dans le rapport, précise le Conseil fédéral. Des essais de surveillance électronique dans ce domaine sont en cours dans une dizaine de cantons.

Le ministre de la Justice Beat Jans recommande un recours accru au bracelet électronique et à un système d’alarme pour surveiller les auteurs de violences contre les femmes. "Aucun autre crime violent ne fait autant de victimes que la violence contre les femmes", a rappelé le Bâlois à plusieurs reprises.

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La Suisse doit être mieux préparée face aux pandémies. La coordination entre les cantons et la Confédération doit être améliorée et le passage entre les différentes situations clarifié. Mais le Conseil fédéral refuse mercredi d'introduire une obligation vaccinale.

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