Rejoignez-nous

Suisse

Votations: campagne sur les assurés lancée

Publié

,

le

Le président de la Confédération Alain Berset a lancé mardi la campagne en faveur de l'article sur la surveillance des assurés, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 25 novembre. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les nouvelles dispositions sur l'observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.

Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d'observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.

Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Autorisation d'un juge

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Seul l'usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L'utilisation de microphones directionnels sera interdite.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Les drones ne pourront pas effectuer d'enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l'Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.

Equilibre créé

Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.

Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu'un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu'en dernier recours et ne sera pas autorisée à l'intérieur d'un logement. L'observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.

De 2009 à 2016, l'AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d'abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L'assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d'observation. Bien plus que ce qu'elles coûtent, a noté Alain Berset.

Secret de fonction

Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L'assuré sera informé de l'observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.

L'objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l'origine de nombreuses dérives, selon elles.

 

(ATS)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

Le Conseil d'Etat veut raboter les subsides d'assurance-maladie

Publié

le

Pour faire des économies, le Conseil d'Etat genevois propose au Grand Conseil de supprimer l'indexation automatique des subsides d'assurance-maladie (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Conformément au plan financier quadriennal 2026-2029 présenté en septembre, le Conseil d'Etat genevois propose deux mesures d'économies au Grand Conseil. Il entend notamment supprimer l'indexation automatique des subsides d'assurance-maladie.

Cette indexation n'est effective qu'en cas d'augmentation de la prime d'assurance-maladie moyenne cantonale. Elle est calculée sur la base de la prime moyenne cantonale de 2024, année de l'entrée en vigueur de cette disposition destinée à soulager les ménages face à l'augmentation constante des primes. Le projet de loi ad hoc du PS avait été adopté par le Grand Conseil en août 2024.

Le Conseil d'Etat lui propose à présent d'abroger ce mécanisme, afin de limiter la croissance des subsides d'assurance-maladie, a-t-il indiqué mercredi à l'issue de sa séance hebdomadaire. Selon les estimations actuelles, la suppression de l'indexation générerait des économies de 14 millions de francs en 2027, de 18,5 millions en 2028 et de 29,5 millions en 2029, écrit-il.

Le PS a immédiatement dénoncé cette mesure en précisant que ses deux conseillers d'Etat y sont opposés. Le parti annonce qu'il lancera un référendum si le projet de loi est adopté par le Parlement.

Le gouvernement propose aussi une économie de 4,2 millions par an sur le salaire des futurs retraités de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers. Le projet consiste à supprimer le doublement du traitement reçu le dernier mois avant la retraite, une disposition qui concerne ceux qui comptabilisent au moins dix ans d'activité dans l'administration et qui ne bénéficient pas d'une rente-pont AVS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Alain Ribaux élu président de la LNM

Publié

le

Alain Ribaux devra assurer la pérennité de la LNM, qui fait face à des difficultés financières (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Alain Ribaux a été élu à la présidence du conseil d'administration de la LNM, société de navigation des Trois-Lacs. Il remplace Nicolas Gigandet, qui n'avait pas sollicité de nouveau mandat.

Les actionnaires de la LNM ont voté à l'unanimité en faveur d'Alain Ribaux lors d'une assemblée extraordinaire, indique mercredi la compagnie dans un communiqué. Sa nomination était soutenue par les trois cantons commanditaires, à savoir Vaud, Fribourg et Neuchâtel.

M. Ribaux devra accompagner la LNM dans les défis auxquels elle doit faire face. En effet, la compagnie de navigation est notamment en proie à des difficultés financières.

"Son expérience et sa connaissance approfondie des enjeux institutionnels constituent des atouts majeurs dans les échanges en cours avec les cantons commanditaires et actionnaires", relève la LNM.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

L'inflation recule, mais ce n'est pas forcément une bonne nouvelle

Publié

le

Tant un nouveau repli, qu'un rebond de l'inflation, pourraient susciter de l'inquiétude. L'indice des prix à la consommation (CPI) pour janvier, dont la publication est prévue vendredi 13 février, est attendu autour de 0%, comme le mois précédent et en ligne avec l'année écoulée. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les prix tendent à stagner voire à reculer en Suisse, depuis plusieurs mois, une détente qui n'est pas ressentie comme telle par nombre de consommateurs. Cela pourrait susciter de l'inquiétude. L'indice des prix à la consommation (CPI) de janvier est attendu vers 0%.

Le climat de consommation, soit la propension des ménages à dépenser, est lui resté pratiquement inchangé par rapport au même mois de l'année précédente, à -30 points. Ces derniers sont en outre plus pessimistes quant aux perspectives économiques.

"Il existe une différence entre l'inflation ressentie et l'inflation effective", observe Fredy Hasenmaile, chef économiste chez Raiffeisen. "Le CPI ne capture pas toujours la réalité individuelle: selon la structure de consommation d'un ménage - familles, retraités, bas revenus -, l'inflation ressentie peut être plus élevée en raison d'une érosion du pouvoir d'achat pour certains ménages", renchérit Bertrand Lemattre de la banque Bonhôte & Cie.

Celle-ci est due à plusieurs facteurs, à commencer par la hausse des primes d'assurance maladie, qui pèsent de plus en plus lourd dans les budgets, mais n'entrent pas dans le calcul du CPI à l'instar d'autres dépenses obligatoires. "D'un point de vue statistique, c'est exact, puisque l'indice capte exclusivement l'évolution des prix des biens de consommation. Or, la hausse des primes est davantage liée à un effet de volume que de prix", note Fredy Hasenmaile.

Par ailleurs, "les ménages consacrent une part croissante de leurs dépenses au loyer et charges, près de 30%", ce qui érode encore le pouvoir d'achat, note Bertrand Lemattre.

Baisse trop importante des prix problématique aussi

Dès lors, un recul de l'inflation ne se traduit pas nécessairement par une diminution du coût de la vie ou une hausse du pouvoir d'achat pour le consommateur. Et si l'inflation venait à s'installer en terrain négatif, la situation économique pourrait même se péjorer.

En effet, lorsque les prix reculent pendant un certain temps, le consommateur tend à reporter ses dépenses, dans l'attente de baisses supplémentaires, ce qui est mauvais pour l'économie et les entreprises. Ces dernières dépensent moins à leur tour, jusqu'à supprimer des emplois, mettant davantage de pression encore sur le consommateur, et ainsi de suite.

"C'est ce que l'on appelle une spirale déflationniste, à l'instar de ce qui se produit actuellement en Chine", note Fredy Hasenmaile. Un scénario qui a toutefois peu de risques de se produire en Suisse, puisque selon l'expert, "la conjoncture est stable".

Quant à un renchérissement marqué, au-delà de la fourchette de stabilité établie par la Banque nationale suisse (BNS) entre 0 et 2%, il entraînerait lui aussi un affaiblissement de l'économie. Et l'inflation serait ressentie "de manière disproportionnée", par les ménages plus modestes, ayant une capacité d'épargne limitée, souligne l'expert de Raiffeisen, soulignant "l'importance d'une bonne maîtrise de l'inflation par la BNS".

L'évolution la plus probable pour cette année reste toutefois celle d'une hausse modérée, entre 0,2 et 0,5%, selon les experts. "Les récents droits de douanes imposés par l'administration Trump de 15% risquent fort d'entraîner un rebond de l'inflation. Mais celui-ci devrait être compensé là encore par la solidité du franc", note Bertrand Lemattre, à l'instar de ces cinq dernières années où le CPI a cru de près de 7%, tandis que la force du franc a permis de limiter la hausse des prix des produits importés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Vaud

L'ATE Vaud lance son "smartvote de la mobilité" pour les communales

Publié

le

Environ 650 candidats aux élections communales vaudoises de mars 2026 ont répondu au questionnaire de l'ATE Vaud. Leurs réponses et leur score sont publiés en ligne pour renseigner les électeurs. (Image d'illustration) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La section vaudoise de l'Association Transports & Environnement (ATE) a présenté mercredi à Lausanne les résultats d'un questionnaire adressé aux candidats des élections communales du 8 mars. Elle veut permettre aux électeurs de connaître leur positionnement sur des thèmes comme le stationnement, les zones 30 km/h ou la sécurité sur le chemin de l'école.

De manière générale et sans grande surprise, l'ATE Vaud relève que les candidats de gauche sont plus favorables à la mobilité durable que ceux issus de la droite.

Parmi les grands enjeux examinés, le développement de zones à 30 km/h est largement plébiscité par la gauche (plus ou moins 90% de soutien respectivement au sein de la gauche radicale, chez les Vert-e-s et le Parti socialiste). Le soutien décline, mais reste majoritaire chez les Vert'libéraux et le Centre. Une moitié du PLR soutient la mesure sous condition, tandis qu'au sein de l'UDC, 42% des candidats y sont totalement opposés.

Les 60% de candidats sans parti favorables à la mesure font dire à l'ATE que la thématique ne divise pas autant qu'imaginé. Ces personnalités, qui se présentent souvent dans les villages, démentent l'idée d'un clivage ville-campagne sur cet enjeu, selon les représentants de l'association.

Autre point du questionnaire: la suppression de places de stationnement s'est révélée particulièrement clivante entre la gauche et la droite.

Très faible participation à droite

Au total, 648 candidats à l'exécutif ou au législatif de leur commune ont complété le questionnaire de l'ATE. Parmi ceux-ci, une large majorité est issue des rangs de la gauche: 210 Vert-e-s, 192 PS et indépendants de gauche notamment, contre 19 PLR et indépendants de droite. Avec 17 personnes, les candidats UDC sont ceux qui ont le moins participé.

L'ATE Vaud précise aussi que près de 13% des répondants sont Lausannois. Elle estime que de nombreux candidats ruraux ont pu être interrogés. Dans 120 à 130 communes du canton (sur un total de 300), au moins un candidat a rempli le questionnaire.

Le questionnaire a été envoyé à tous les partis politiques et administrations communales vaudoises, en leur demandant de le relayer aux candidats. Il comporte 23 questions. Chacune est dotée d'un nombre de points pondéré par l'ATE selon l'importance de la thématique.

Certains thèmes font consensus

Parmi les thématiques rassembleuses, l'ATE distingue le concept de "vision zéro", très soutenu par l'ensemble des partis. Il résume l'objectif de ne compter aucun mort ni blessé grave sur les routes.

Certaines différences s'expriment aussi en fonction du poste visé par les candidats: les prétendants au législatif expriment des intentions plus favorables à la mobilité durable que ceux attirés par l'exécutif. Oriane Sarrasin, coprésidente de l'ATE Vaud, l'interprète comme l'expression d'un esprit de collégialité et de compromis dans les exécutifs, tandis que les élus des parlements peuvent se permettre des positions plus partisanes.

L'ATE Vaud rappelle que les enjeux de mobilité sont nombreux à relever de la prérogative communale. Elle s'indigne des tentatives de limiter leur autonomie dans ce domaine et estime qu'il est important que les décisions continuent à être prises proches du terrain, en phase avec ses réalités.

Campagne lancée

L'ATE Vaud a lancé cette semaine sa campagne autour de ce sondage. Les résultats sont publiés sur son site internet. "Plusieurs dizaines de milliers de visites" sont attendues, a dit à Keystone-ATS Romain Pilloud, son secrétaire général.

Les représentants précisent qu'aucune consigne de vote ne sera formulée. "La question, c'est quelle mesure on défend et non quel parti on représente", a relevé Thibault Gruaz, membre du comité de l'association.

L'association prévoit aussi des affiches dans les gares et des publications sponsorisées sur les réseaux sociaux. Son budget s'élève entre 2000 et 3000 francs pour cette opération.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Balance

Les Astres dynamisent votre créativité, vous encourageant à exprimer vos talents et autre idées innovantes avec une confiance renouvelée.

Les Sujets à la Une