Suisse
Votations: campagne sur les assurés lancée
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Les nouvelles dispositions sur l'observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.
Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d'observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.
Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.
Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.
Autorisation d'un juge
Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Seul l'usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L'utilisation de microphones directionnels sera interdite.
La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.
Les drones ne pourront pas effectuer d'enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l'Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.
Equilibre créé
Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.
Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu'un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu'en dernier recours et ne sera pas autorisée à l'intérieur d'un logement. L'observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.
De 2009 à 2016, l'AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d'abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L'assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d'observation. Bien plus que ce qu'elles coûtent, a noté Alain Berset.
Secret de fonction
Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L'assuré sera informé de l'observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.
L'objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l'origine de nombreuses dérives, selon elles.
(ATS)
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 3, 17, 20, 23, 30 et 39, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Double délit de fuite après un choc entre une voiture et un scooter
Un accident entre une voiture et un scooter a eu lieu lundi en début d'après-midi dans le quartier des Eaux-Vives à Genève. L'automobiliste a quitté les lieux sans s'occuper du scootériste blessé. Et un suraccident s'est produit dans la foulée, impliquant un passant qui est aussi parti sans demander son reste.
L'accident s'est produit vers 13h45 à l’intersection de la rue des Eaux-Vives et de la rue François-Versonnex, indique lundi la police cantonale. Né en 1968, l'automobiliste arrivait de la rue du Lac quand le heurt a eu lieu avec le scootériste né en 1972.
Suite au choc, le conducteur du scooter a chuté et a été blessé. L’automobiliste, qui n’est pas resté sur les lieux de l’accident, a été intercepté plus tard dans la journée par une patrouille.
Le scooter, qui se trouvait au sol, a été relevé par un passant. Lors de la manipulation de ce véhicule, cet inconnu a perdu la maitrise de l’engin et a percuté une piétonne, la blessant grièvement. La police recherche des témoins qui auraient vu cet homme qui n'est pas non plus resté sur place.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Comptes 2025: Yverdon boucle avec un déficit de 3,88 millions
Yverdon-les-Bains a clôturé ses comptes 2025 avec un déficit de 3,88 millions de francs. Le montant est inférieur aux 11,64 millions prévus au budget initial, mais s'inscrit en légère hausse d'environ 100'000 francs par rapport à l'exercice 2024 où il s'élevait à 3,78 millions.
"Cette réduction est due à des recettes fiscales en hausse, une excellente performance du Service des énergies, et une maîtrise des charges au niveau du personnel, des services et des marchandises ainsi que du coût de la dette", a fait savoir la Ville lundi dans un communiqué. Celle-ci estime que l'exercice 2025 est marqué par une "légère inflation" dans un contexte de "reprise modérée de la croissance".
L'autofinancement s'élève à 18,02 millions tandis que les investissements nets totalisent 23,29 millions de francs. Il s'en dégage une insuffisance de financement de 5,27 millions. Par comparaison, les comptes 2024 avaient terminé sur un excédent de financement de 2,3 millions.
Diminution des charges du personnel
La dette 2025 s'établit quant à elle à 304,3 millions, en baisse par rapport aux 312,3 millions de l'exercice 2024. Par rapport au budget initial, les dépenses totales diminuent de 2,88 millions de francs (-0,93%) tandis que les revenus augmentent de 4,89 millions (1,64%).
"L'écart par rapport au budget s'explique par une diminution des charges de personnel (-5,77 mios) suite à des mutations au sein de l'administration communale et à des engagements différés. Les achats de biens et services sont inférieurs aux prévisions (-3,43 mios) en raison d'une bonne gestion des achats de gaz et d'électricité et d'un changement de mode de comptabilisation des taxes d'électricité cantonales et fédérales pour 1,53 million", poursuit la Ville.
Vigilance de mise
En matière de recettes, le produit des impôts a augmenté de 4,63 millions par rapport au budget et totalise 78,93 millions. Les impôts conjoncturels se sont inscrits en hausse de 2,52 millions et ceux sur les personnes morales ont augmenté de 0,509 million. En revanche, les recettes sur les personnes physiques ont baissé de 0,38 million.
"De manière générale, les comptes du ménage communal sont déficitaires pour la cinquième année consécutive, traduisant une problématique structurelle connue. Dans un contexte géopolitique tendu, la Commune se doit de rester vigilante dans la maîtrise des dépenses courantes et de l’endettement, ainsi que pour faire face à l’influence de dossiers fédéraux et cantonaux tels que l’actuelle révision de la loi sur les communes, la péréquation intercommunale et la politique monétaire en matière de taux d’intérêt", conclut le document.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La Suisse veut inscrire l'alimentation alpine à l'UNESCO
La Suisse a déposé la candidature "Patrimoine alimentaire alpin" auprès de l'UNESCO, indique Office fédéral de la culture (OFC). Elle veut inscrire la fabrication de fromage, notamment, au Registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Ce projet est mené en collaboration avec la France, l'Italie et la Slovénie. C'est la première fois que la Suisse coordonne une candidature au Registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, qui distingue des programmes exemplaires susceptibles d’inspirer d’autres régions du monde.
Le patrimoine alimentaire alpin regroupe un ensemble de savoirs, de pratiques et de techniques liés à l’alimentation dans les régions de montagne de l’Arc alpin, note le gouvernement dans un communiqué publié lundi.
Il y a par exemple la fabrication de fromage en altitude, la culture et la panification de céréales adaptées aux milieux alpins, la cueillette de plantes sauvages, l’entretien de vergers traditionnels ou l’apiculture de montagne. Pour l'OFC, ces pratiques "constituent un patrimoine vivant étroitement lié aux paysages, aux systèmes agricoles et aux modes de vie des communautés alpines."
Valorisation du patrimoine
L'objectif de cette candidature est de "reconnaître les programmes de sauvegarde portés par les communautés pour identifier, documenter, transmettre et valoriser ce patrimoine". Elle vise aussi à renforcer la promotion des "formes de production et consommations durables". Ces initiatives s’appuient sur le réseau transnational développé dans le cadre du projet européen AlpFoodway (2015-2019).
La décision de l'UNESCO tombera en décembre 2027, au plus tôt, conclut le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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