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Suisse

Votations: campagne sur les assurés lancée

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Le président de la Confédération Alain Berset a lancé mardi la campagne en faveur de l'article sur la surveillance des assurés, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 25 novembre. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les nouvelles dispositions sur l'observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.

Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d'observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.

Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Autorisation d'un juge

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Seul l'usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L'utilisation de microphones directionnels sera interdite.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Les drones ne pourront pas effectuer d'enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l'Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.

Equilibre créé

Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.

Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu'un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu'en dernier recours et ne sera pas autorisée à l'intérieur d'un logement. L'observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.

De 2009 à 2016, l'AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d'abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L'assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d'observation. Bien plus que ce qu'elles coûtent, a noté Alain Berset.

Secret de fonction

Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L'assuré sera informé de l'observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.

L'objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l'origine de nombreuses dérives, selon elles.

 

(ATS)

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Suisse Romande

Drame du "Constellation": pas de procureur extraordinaire nommé

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La procureure général du canton du Valais, Beatrice Pilloud, va pouvoir continuer de gérer le dossier de l'incendie du 1er janvier à Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le bureau du Ministère public (MP) du canton du Valais a refusé de nommer un procureur extraordinaire dans l'affaire de Crans-Montana. La démarche de Me Garen Ucari, agissant pour la famille d'une victime du drame, n'a pas trouvé l'écho favorable souhaité.

Le 9 février 2026, Me Garen Ucari avait requis la désignation d’un ou de plusieurs procureurs extraordinaires hors du canton du Valais pour instruire de la cause. Le bureau du Ministère public, composé des chefs des offices régionaux, a rejeté cette demande par décision du 15 avril.

"Le drame de Crans-Montana est un événement extraordinaire, avec une composante internationale, un très important retentissement médiatique pour lequel la responsabilité pénale d’élus et d’employés de l’administration cantonale ou communale peut être mise en cause. Le cahier des charges de l’Office central prévoit que ce genre d’affaires lui soit attribué", a souligné le bureau dans sa décision communiqué à la presse, jeudi. "De plus, cet office a été renforcé avec des ressources humaines supplémentaires."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Transparence totale de l'OFSP sur les vaccins contre le Covid-19

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Sous la pression judiciaire, le gouvernement fédéral a cédé: désormais, une transparence totale doit régner en ce qui concerne les contrats conclus avec les fabricants de vaccins contre le Covid (archives). (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit faire preuve d'une transparence totale concernant l'achat des vaccins contre le Covid. Jeudi, il a publié les contrats non caviardés conclus avec les fabricants.

Dans son communiqué, l'OFSP indique que la Confédération a renoncé à former un recours devant le Tribunal fédéral suite à l'arrêt publié par le Tribunal administratif fédéral le 10 février et qui est devenu définitif. L'instance a obligé la Confédération à publier les contrats conclus avec Moderna et Navax sans caviardage.

Les plaignants avaient demandé, sur la base de la loi sur la transparence, à consulter les contrats conclus par l'OFSP et la pharmacie de l'armée pour les vaccins contre le Covid. Une demande rejetée par l'Office fédéral à la fin de l'année 2023.

L'OFSP avait publié en 2022 les contrats conclus avec les fabricants de vaccins Moderna, Novavax, Pfizer, Janssen, AstraZeneca et CureVac, après les avoir caviardés. Une mesure prise par crainte qu'une divulgation des contrats uniquement en Suisse place la Confédération dans une position de négociation défavorable lors de l'approvisionnement en vaccins dans le cadre d'une future pandémie.

Près d'un milliard de dollars

Selon l'OFSP, la Confédération a pu réserver dès août 2020 les 4,5 premiers millions de doses de vaccin auprès de Moderna. À la fin de la pandémie de Covid, ce chiffre s'est finalement élevé à 31 millions de vaccins à ARNm pour environ 32 dollars américain par dose. La Confédération s'est ainsi engagée financièrement à hauteur d'environ 980 millions de dollars.

Selon les informations données par l'OFSP, un million de doses de vaccin à protéines de Novavax ont été réservées en décembre 2021 au prix de 22 dollars par dose. La Confédération a ainsi pris un engagement contractuel d'environ 20 millions de dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le patron de Nestlé précise sa vision devant les actionnaires

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Le café fait partie des segments de croissance pour le groupe (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une assemblée générale, deux premières. Les nouveaux présidents du conseil d'administration de Nestlé, Pablo Isla, et directeur général (CEO) Philipp Navratil se sont exprimés devant les actionnaires et détaillé leur stratégie pour sortir le groupe de l'ornière.

Pour le patron de Nestlé, en fonction depuis septembre dernier, les progrès réalisés en 2025 sont encourageants, mais ne constituent qu'un début. "Nous allons maintenant de l'avant avec des priorités claires et un sens renouvelé de l'urgence", a affirmé M. Navratil, selon le texte de son allocution à l'assemblée générale.

Les priorités sont au nombre de cinq, a-t-il précisé, parmi lesquelles figurent un portefeuille de produits "gagnant", une croissance organique alimentée par l'augmentation des volumes vendus, la transformation et l'efficacité, le flux de trésorerie et l'allocation des capitaux ainsi que la culture de la performance de Nestlé.

En termes de réductions de coûts, le groupe a consenti à passablement d'efforts. "Nous sommes aujourd'hui sur la bonne voie pour réaliser trois milliards de francs d'économies de coûts d'ici fin 2027", a déclaré Philipp Navratil.

Sur le plan de la croissance, le patron de Nestlé a souligné sa volonté de vendre davantage de produits grâce à une connaissance "approfondie" des consommateurs.

"Période de turbulences"

La direction a identifié des "plateformes de croissance" destinées à augmenter les volumes écoulés. M. Navratil a évoqué l'exemple du café froid, qui sera proposé dans différents formats (soluble, portions, prêt à boire ou concentré) et saveurs (noir, vanille ou caramel...). Ces variantes pourront être étendues aux marques Nescafé ou Starbucks, selon ce collaborateur de longue date de Nestlé.

Pablo Isla prend ce jeudi ses fonctions de président de Nestlé. Il sera le premier président indépendant depuis 25 ans, a-t-il rappelé. Patron du géant du prêt-à-porter Inditex de 2005 à 2011 puis président-directeur général du même groupe jusqu'en 2022, M. Isla siège au conseil d'administration de Nestlé depuis 2018. Il remplace Paul Bulcke, qui a décidé de se retirer après près de 50 années de service au sein du groupe.

"Nestlé se trouve aujourd'hui à un moment-clé. Nous avons traversé une période de turbulences. Notre environnement opérationnel reste marqué par des perturbations - liées aux avancées technologiques, aux pressions économiques et à l'incertitude géopolitique", a expliqué M. Isla. Malgré cela, la pratique en matière de dividendes sera maintenue.

Nestlé est dans la tourmente depuis plus d'une année, multipliant les performances décevantes qui ont déjà coûté le poste à l'ex-patron Mark Schneider, débarqué abruptement et de manière totalement inhabituelle pour le groupe en août 2024. A cela se sont ajoutés les problèmes de gouvernance, tout particulièrement le limogeage précipité du successeur de M. Schneider, Laurent Freixe, en septembre dernier. L'éphémère CEO avait caché une liaison avec une collaboratrice qui lui était directement subordonnée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Migros Zurich va céder jusqu'à 40 magasins Tegut à l'allemand Rewe

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Tegut, racheté en 2013, a accusé une perte d'exploitation de 26 millions de francs en 2025 (archives). (© KEYSTONE/PATRICK B. KRAEMER)

Migros Zurich cédera jusqu'à 40 des 300 supermarchés de sa filiale Tegut au détaillant allemand Rewe. Le montant de la transaction n'a pas été dévoilé. La marque Tegut disparaîtra à terme.

"L'accord avec Rewe a été signé mercredi", rapporte jeudi à l'agence AWP une porte-parole de la coopérative zurichoise, confirmant une information de l'agence de presse allemande dpa. L'acquisition des supermarchés Tegut est encore soumise à l'approbation de l'autorité allemande de la concurrence. Rewe entend par ailleurs reprendre les employés des magasins acquis, situés pour la plupart dans le Land de Hesse.

Migros Zurich avait annoncé en mars son intention de se séparer de sa filiale allemande Tegut, "qui n'était plus économiquement viable à long terme". Le groupe Edeka, basé à Hambourg, s'était alors porté acquéreur d'une grande partie la chaîne de supermarchés. Selon dpa, Edeka prévoit d'acquérir environ 200 magasins de la chaîne. Aldi Nord serait également intéressé par certains points de vente.

La marque Tegut ne sera plus exploitée après la finalisation des transactions, "pas même en tant que gamme de produits", précise Migros Zurich.

Tegut, racheté en 2013, pesait depuis longtemps sur les finances de Migros Zurich. La filiale a accusé une perte d'exploitation de 26 millions de francs en 2025 et un montant supplémentaire de l'ordre de plusieurs dizaines de millions devrait encore être comptabilisé en 2026.

"Les estimations actuelles indiquent que les pertes pour Migros Zurich s'élèveront à un maximum de 600 millions d'euros, soit 570 millions de francs. Ce montant couvre l'intégralité de l'investissement, de l'acquisition initiale à la vente et à la gestion complète de la cession", détaille la porte-parole. La coopérative régionale avait initialement fixé fin 2026 comme date butoir pour le rachat de cette enseigne déficitaire.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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